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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723aacd5801467740ca91

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Funck-Brentano, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723aacd5801467740ca92

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Funck-Brentano, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723cdcd5801467740e5fc

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

Funck-Brentano, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bailly, Chauvire, conseillers, Mme Andrich, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613723d4cd5801467740eacf

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

Funck-Brentano, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bailly, Chauvire, conseillers, Mme Andrich, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372658cd58014677424d79

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

Funck-Brentano, conseiller référendaire rapporteur, M. Coeuret, conseiller, M. Kehrig, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372664cd58014677425365

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

Funck-Brentano, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, M. Leblanc, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372666cd5801467742541f

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

Funck-Brentano, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723f3cd580146774104f8

Cassation

2 avril 2002

2 avril 2002

Funck-Brentano, conseiller référendaire rapporteur, M. Chauviré, conseiller, M. Kehrig, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723f6cd5801467741076a

Cassation

2 avril 2002

2 avril 2002

Funck-Brentano, conseiller référendaire rapporteur, M. Chauviré, conseiller, M. Kehrig, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723f7cd5801467741082f

Cassation

2 avril 2002

2 avril 2002

Funck-Brentano, conseiller référendaire rapporteur, M. Chauviré, conseiller, M. Kehrig, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723e1cd5801467740f620

Cassation

11 juin 2002

11 juin 2002

Funck-Brentano, conseiller référendaire rapporteur, M. Chauviré, conseiller, M. Leblanc, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372428cd5801467741304d

Cassation

17 février 2004

17 février 2004

Funck-Brentano, conseiller référendaire rapporteur, M. Chauviré, conseiller, M. Funck-Brentano, conseiller référendaire, M. Legoux, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2408870_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 juillet 2024 et 30 juillet 2024, Mme A B, représenté par Me Funck, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Source officielle
CC

soc

613723c1cd5801467740dbdb

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

Funck-Brentano, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bailly, Chauvire, conseillers, Mme Andrich, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613723c2cd5801467740dc46

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

Funck-Brentano, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723c2cd5801467740dc70

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

Funck-Brentano, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723c3cd5801467740ddaf

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

Funck-Brentano, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Bailly, conseillers, M. Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723c7cd5801467740e069

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

Funck-Brentano, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, M. Kehrig, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723c8cd5801467740e13c

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

Funck-Brentano, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, M. Kehrig, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723c8cd5801467740e13f

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

Funck-Brentano, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, M. Kehrig, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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