Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2207527_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Dès lors, la créance dont la société Castel et Fromaget demande le versement au titre de la révision de prix est sérieusement contestable et il y a lieu de la rejeter.
Source officielleciv3
607940e49ba5988459c3f84e
28 janvier 1971
28 janvier 1971
QUE LA VEUVE FROGET AYANT, LE 9 OCTOBRE 1961, FAIT SOMMATION AUX EPOUX X...
Source officielleciv2
6079411a9ba5988459c4044a
28 mars 1973
28 mars 1973
L'ARCHITECTE VETEAU, DOMICILIE A AGEN, L'EDIFICATION D'UNE GRANDE CONSTRUCTION PAR LA SOCIETE DE MICHIEL, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A AGEN, POUR LE GROS OEUVRE, MACONNERIE ET BETON ET PAR LA SOCIETE CASTEL ET FROMAGET
Source officielleCour d'Appel
6253ca66bd3db21cbdd8aee6
7 février 2008
7 février 2008
Joseph X... , - déclaré inopposable à la Société CASTEL-FROMAGET la décision de reconnaissance de la maladie professionnelle de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10830
29 septembre 2021
29 septembre 2021
société Castel & Fromaget et la condamne à payer à MM.
Source officielleciv3
60794c479ba5988459c4521b
13 juin 1990
13 juin 1990
Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 22 juin 1988), que la société Castel et Fromaget a été chargée par la société
Source officielleciv3
Termine etc/M. Y
6137213fcd580146773f2371
20 juin 1990
20 juin 1990
(Bouches-du-Rhône), 3°/ de la société Castel et Fromaget, dont le siège social est zone industrielle à Fleurance (Gers), 4°/ de la compagnie d'assurances La Zurich, société anonyme dont le siège est
Source officielleciv3
613723c4cd5801467740de88
31 octobre 2001
31 octobre 2001
/ de la compagnie Axa courtage, dont le siège est ..., venant aux droits de l'UAP, 3 / de la Caisse mutuelle d'assurance et de prévoyance, dont le siège est ..., 4 / de la société Castel et Fromaget
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8be01
26 mai 2008
26 mai 2008
CASTEL ET FROMAGET la somme de 21.886,50 euros , majorée des intérêts légaux à compter du 01/12/05, - ayant débouté la S.A.S.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00528_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
A à la garantir de toute condamnation qui serait prononcée à son encontre au profit de la société Castel et Fromaget ; 4°) de mettre à la charge de la société Castel et Fromaget une somme de 5 000 euros
Source officielleciv3
61372136cd580146773f1e9c
20 juin 1990
20 juin 1990
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Castel et Fromaget, société anonyme dont le siège social est ...
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008260949
1 juin 2006
1 juin 2006
Vu la requête, enregistrée le 9 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIÉTÉ FROMAGET VINS, dont le siège est ... et la SOCIÉTÉ CENTRALE EUROPÉENNE DE DISTRIBUTION
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bcc1
26 mai 2008
26 mai 2008
CASTEL ET FROMAGET la somme de 21. 886, 50 euros, majorée des intérêts légaux à compter du 01 / 12 / 05, - ayant débouté la S. A. S.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300091
19 janvier 2017
19 janvier 2017
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Castel et Fromaget
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863cc
21 août 2002
21 août 2002
DU 21 Août 2002 ------------------------- M.F.B Société CASTEL & FROMAGET C/ S.A.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05459_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Elles soutiennent que : - leur action à l'encontre de la société Castel et Fromaget n'est pas prescrite ; - la société Castel et Fromaget a commis des fautes qui ont contribué à l'allongement de la
Source officielle4ème chambre
DCA_17PA24180_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Il soutient que : - le décompte général de la société Castel et Fromaget étant devenu définitif, elle ne peut l'appeler en garantie ; - les conclusions d'appel en garantie de la société Castel et Fromaget
Source officielleciv3
61372110cd580146773f0b30
22 novembre 1989
22 novembre 1989
, domiciliés audit siège, 6°/ Monsieur Alain B..., demeurant ... à Corbeil-Essonnes (Essonne), pris en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de la société SECI, 7°/ La société CASTEL ET FROMAGET
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489178.20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
de 63 847,50 euros HT, Société antillaise de peinture-plâtrerie à lui verser la somme de 228 506,82 euros HT, Centrale des carrières (CDC) à lui verser la somme de 100 811,83 euros HT et Castel et Fromaget
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488680.20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
847,50 euros HT, Société antillaise de peinture-plâtrerie (SAP) à lui verser la somme de 228 506,82 euros HT, Centrale des carrières (CDC) à lui verser la somme de 100 811,83 euros HT et Castel et Fromaget
Source officiellePage 4 sur 389