coopérative de Rieucros, également dénommée coopérative laitière de l'Ariège (société CLA), a confié sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne, l'exclusivité de la production de ses fromages

résultats et factures mentionnant des frais et charges d'exploitation ridicules ; qu'en se bornant à affirmer que tant l'insuffisance de la note de sources d'énergie que l'insuffisance des factures de fromage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif (SNC) Fromagerie Besnier Sainte-Cécile, dont le siège

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 9 mai 2000), qu'engagé comme technicien par la SARL Sanson-Fromages

S.A.S., venant aux droits de la société CASTEL & FROMAGET CARAÏBES S.A.S.

d'une cause, en l'occurrence le risque de développement, de nature à exonérer la société Laiterie fromagerie du val d'ay ' Ets Réaux de toute responsabilité.

frais et spécialités fromagères en Martinique, l'arrêt relève que la société SNYL détient les parts de marché les plus importantes, demeurant à des niveaux toujours supérieurs à 63 % et atteignant quelque

P..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 7 février 2017 par la cour d'appel de Riom (4ème chambre civile (chambre sociale)), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Les Fromageries occitanes

n'est résulté qu'un dommage léger ; " aux motifs que les dégradations commises au Mac Donald's de Millau, n'ont pas permis d'éviter la décision des Etats-Unis ou de l'OMC en matière de taxation du fromage

, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; La société Castel et Fromaget a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt

loi; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Rouen, 8 septembre 1994), que la société TEF a été chargée, en la qualité de commissionnaire de transport, de l'acheminement d'un lot de fromages

ce brevet, est titulaire du brevet n° 93 00 107, déposé le 5 janvier 1993, concernant un dispositif de barrettes des moules utilisées dans la fabrication des fromages ; qu'après saisies-contrefaçons,

qu'il ressort du dossier pénal, notamment de la cote D85 que ladite caisse noire, la seule qui existait au sein de la coopérative, était exclusivement alimentée par des fonds provenant de ventes de fromages

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Fromageries Marcel Petite, société anonyme, dont le siège

relative aux pratiques de la société Châlon-Mégard sur le marché de l'installation de fromageries fabriquant du fromage de reblochon

de Me Ricard, avocat de la société Les Docks de Bourgogne, de Me Le Prado, avocat du Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine, de Me Brouchot, avocat de l'Union agricole Comtoise et de la SARL Les Fromagers

et alimentaires, plus particulièrement à la fabrication, l'affinage, le conditionnement, le traitement à façon et le négoce de tous fromages, ainsi que l'exploitation de zones de collecte et de ramassage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Castel et Fromaget, dont le siège