Rimbau, en cassation d'un jugement rendu le 6 avril 1987 par le conseil de prud'hommes de Perpignan (section commerce), au profit de la société anonyme à responsabilité limitée d'Exploitation la Frégate

la société Lloyd continental, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris (25e Chambre, Section A), au profit : 1 / de la société Chleq Frote

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [T], après débats en l'audience publique du 4 octobre 2022 où étaient présents

X..., chauffeur de taxi mécontent de deux cyclistes roulant de front dont un ivre, se rabattait sur eux provoquant la chute de celui qui était ivre ; que M.

QUE LA VEUVE FROGET AYANT, LE 9 OCTOBRE 1961, FAIT SOMMATION AUX EPOUX X...

indiqué que "cette prise de position fait suite à l'accueil chaleureux dont a bénéficié, le 30 mars, Jean-Marie Le P., à qui Jacques M. a remis les armoiries de la ville, et à la présence au congrès du Front

des articles 591 à 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X..., directeur de publication du quotidien Libération, coupable du délit de diffamation envers Y... et le Front

attaqué, que le journal B... a fait paraître, en première page de son numéro 3409 daté du 2 septembre 1995, un article signé par Jean X... dit Y... figurant sous l'intitulé général "l'université d'été du Front

société FREGATE au titre de la garantie de passif est irrecevable'; - condamné la société FREGATE à payer à la société GROUPE ITI la somme de : * 167 144,55 euros pour solde du billet à ordre à échéance

Philippe Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société Nord Fret, étendu à M.

contre l'ordonnance de référé rendue le 13 octobre 2016 par le tribunal de grande instance de Toulouse, dans le litige l'opposant au comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail escale et fret

Il a expliqué la présence de son ADN sur le pantalon de la jeune femme par le fait qu'il avait pu sortir son sexe et se frotter avec mais que la jeune femme était consentante et qu'il avait pu également

X... et celui de la société Atlantic Fret, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel ne pouvait, sans dénaturer ses conclusions, énoncer que M. X...

X..., agent de maîtrise des services commerciaux de la compagnie Air France à Villepinte, et salarié protégé en qualité de conseiller prud'homme, a été muté à sa demande pour l'emploi de chef du fret à

; Catherine Trautmann : "Monsieur X..., conseiller régional, membre du Front National, qui vient d'être condamné et je souhaite simplement dire tout à fait tranquillement, mais je constate que X...

par l'entreprise principale) avait eu une incidence sur l'accident; que, le 4 mai 1988, aucun contrat écrit de sous-traitance n'avait été signé par la SARL la Provençale; que la société Castel et Fromaget

La société SCI du Front de mer (la société du Front de mer) s'est pourvue en cassation contre un arrêt rendu le 20 avril 2017 par la cour d'appel de Rennes au profit du syndicat des copropriétaires

procédure civile, 1382 et 1383 du Code civil ; alors, qu'en troisième lieu, en écartant toute faute des piétons qui obstruaient une bonne moitié de la voie de circulation du motocycliste et marchaient de front