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91 résultats pour « Frerejacque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2203516_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2022, le centre hospitalier Brisset, représenté par Me Frèrejacques, demande au tribunal : 1°) la décharge des rappels de taxe

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT00913_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2024, le centre hospitalier de Pont l'Evêque, représenté par Me Frèrejacques, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2007470_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

A, - les conclusions de Mme Coutarel, rapporteure publique, - les observations de Me Frèrejacques, avocat du centre hospitalier de Rives. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2007481_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

A, - les conclusions de Mme Coutarel, rapporteure publique, - les observations de Me Frèrejacques, avocat du centre hospitalier Lucien Hussel. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2007486_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

A, - les conclusions de Mme Coutarel, rapporteure publique, - les observations de Me Frèrejacques, avocat de l'EHPAD Les terrasses de la Sure. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03820_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaires, enregistrés les 30 septembre 2021 et 6 mai 2022 l'Ehpad Maison de retraite les Magnolias, représenté par Me Frèrejacques, demande

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04707_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 décembre 2021 et 6 mai 2022 le centre hospitalier de Châteauroux-Le Blanc, représenté par Me Frèrejacques, demande à la cour

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01255_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mai 2022 le centre hospitalier de Guéret, représenté par Me Frèrejacques, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100886_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er avril 2021, le centre hospitalier Henri Laborit, représenté par Me Frerejacques, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de prononcer

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103393_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juin 2021 et 24 octobre 2022, le centre hospitalier Maurice Fenaille, représenté par Me Frèrejacques, doit être regardé comme

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20PA02366_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Frèrejacque substituant Me Nicolas représentant la SCI Les Thermes Marins et la Société Hôtelière et de Bains de Montal.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302598_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2023, l'établissement public local social et médico-social Maison de retraite de Cercy-la-Tour, représenté par Me Frèrejacques,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200211_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2022, le centre hospitalier de Troyes, représenté par Me Frèrejacques, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200598_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2022, la maison de retraite départementale de l'Aisne, représentée par Me Frèrejacques, demande au tribunal : 1°) la décharge des

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200599_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2022, l'EHPAD de Crépy-en-Laonnois, représenté par Me Frèrejacques, demande au tribunal : 1°) la décharge des rappels de taxe sur

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2105614_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2021, le centre hospitalier de Bailleul, représenté par Me Frèrejacques, demande au tribunal : 1°) de réduire de 157 748 euros

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_1901918_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Jurie, rapporteur public, - et les observations de Me Frèrejacques, représentant l'EHPAD Les Tilleuls. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00094_20240619

Admin. Appel

19 juin 2024

19 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2024, sous le n° 24NC00094, le centre hospitalier de Lorquin, représenté par Me Frèrejacques, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03745_20240619

Admin. Appel

19 juin 2024

19 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2023, sous le n° 23NC03745, le centre hospitalier de Troyes, représenté par Me Frèrejacques, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21111_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2022, le centre hospitalier Paul Coste-Floret, représenté par Me Frèrejacques, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2

Source officielle

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