Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini, conseiller

judiciaire ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi n° 95-125 du 8 février 1995 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini, Conseiller d'Etat

code monétaire et financier ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, modifiée ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini, conseiller d'Etat

- le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 ; - le décret n° 2013-964 du 28 octobre 2013 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini

- le code de l'action sociale et des familles ; - le décret n° 72-355 du 4 mai 1972 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini

articles 584 et 585 du Code de procédure pénale, il ne saisit pas la Cour de Cassation des moyens qu'il pourrait contenir ; Sur le moyen unique de cassation proposé par Me X... pour Younsi, Francheschetti

Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/01956 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZN2P 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SELARL CABINET TARAVEL FOGLIA Me Fabien FRANCESCHINI

C D, représenté par Me Franceschini, demande au tribunal : 1) de condamner la collectivité européenne d'Alsace (CEA) à lui verser une somme de 50 332 euros en réparation de son préjudice ; 2) de mettre

Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 juin et 2 septembre 2022, la commune de Corbara, représentée par Me Franceschini, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit

AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Thibaut FRANCESCHINI, avocat au barreau de LILLE INTIMES Nous, Guillaume SALOMON, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Harmony

1958 ; - le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-37 et suivants ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini

l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 ; - la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini, conseiller d'Etat

l'environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.