C A, représenté par Me Franceschini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Calvi a décidé de ne pas s'opposer à la déclaration préalable n°

B A, représenté par Me Franceschini, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 par lequel le maire de La Brée-les-Bains a délivré à la société Les Bains d'Oléron un permis

.- Par une requête, enregistrée le 20 août 2021 sous le numéro 21MA03587, la commune de Corbara, représentée par Me Franceschini, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 22 juin 2021 du tribunal

[Adresse 13] Représentant : Me Catherine FRANCESCHI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1525 C/ Madame [X] [K] [J] Monsieur [M] [J] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me FRANCESCHI

[N] [X] [U] [X] [Z] [S] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le : 09 Janvier 2023 à : Me Didier LODS de la SCP POMMIER, COHEN & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE Me Florent DE FRANCESCHI

FINANCIERE [Z][S] ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par : la SELARL STC (Me Janine FRANCESCHI

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2025, la commune de l'Ile-Rousse, représentée par Me Franceschini, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du préfet de la Haute-Corse

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 avril 2022, la commune de Corbara, représentée par Me Franceschini, conclut au rejet du déféré et à ce que le versement d'une somme de 2 000 euros soit mis à

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00644 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3SWN 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à Me Fabien FRANCESCHINI

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 19 avril 2021, le 13 avril 2022 et le 1er juillet 2022, Mme A E, représentée par Me Franceschini, demande au tribunal : 1°

FRANCESCHI, M. DEMAURET, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

[Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Anne FRANCESCHI, avocat au barreau de PARIS - #C1825 DEFENDERESSE S.A.S.

The cases have been struck out following friendly settlements in which the following amounts, in euros (EUR), are to be paid for any non-pecuniary damage, pecuniary damage, costs and expenses. ( Franceschetti

margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Publié le 19 février 2024   PREMIÈRE SECTION Requête n o 41866/23 Alessandro FRANCESCHETTI

H..., représentés par Me Franceschini demandent au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté DP n°02430224 D0007 du 3 septembre 2024 par lequel le préfet de la Dordogne ne s'est pas opposé à la déclaration

A B et Mme C B, représentés par Me Franceschini, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Lanton a accordé à la SARL Celines, un permis de

A et Mme C D, représentés par Me Franceschini, demandent au juge des référés, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la Métropole européenne de Lille

Diego Franceschi contre l'Italie (Requête no 26022/94);     Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 5 février 1996 et que le délai de trois mois prévu à