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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be96
29 mai 2008
29 mai 2008
Signé par Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président, et par Madame Chantal TAMISIER, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895bf
6 septembre 2007
6 septembre 2007
CENTRE Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI No V0720516 du 13 / 11 / 2007 (nos réf pourvoi CA RENNES no32 / 2007B1) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6789f89c482fcecad732fe83
16 janvier 2025
16 janvier 2025
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 16/01/2025 **** N° de MINUTE : 25/57 N° RG 23/05672 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIFB
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
635a216dc549ea05a7cd2be8
26 octobre 2022
26 octobre 2022
[T] dans les termes suivants (traduits en langue française par un expert traducteur) : 'Une cliente qui a acheté le modèle Brigitte à la fin du mois dernier a été blessée par sa chaussure.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
642e639d826f3a04f5216775
5 avril 2023
5 avril 2023
ALJOUBAHI, avocat au barreau de PERIGUEUX INTIMÉ : Monsieur [K] [D] exerçant en son nom propre sous l'enseigne '[D] Carrosserie Industrielle', né le 05 Août 1960 à [Localité 3] de nationalité Française
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
627f48c9551627057d32defe
11 mai 2022
11 mai 2022
Signé par Madame Sylvie Hylaire, présidente et par Anne-Marie Lacour-Rivière, greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
64fc0aa578df6805e6bb1fe8
6 septembre 2023
6 septembre 2023
352 915 représentée par Me Bruno BOUYER de la SCP BOUYER - BOURGEOIS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [Y] [N] né le 26 Décembre 1970 à [Localité 5] (AUSTRALIE) de nationalité Française
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65ab717e36bfc00008d68bfc
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Dès lors, les prétentions des parties reposant sur un fondement connu avant la clôture des débats de la première instance, devaient être formées au cours de celle-ci. En l'espèce, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd8c
12 juin 2008
12 juin 2008
né le 30 Mars 1974 à BORDEAUX (33000) de nationalité Française profession : exploitant demeurant ... Françoise Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c2f5
26 juin 2008
26 juin 2008
les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 26 Juin 2008 Par Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
66c431899b20f4eee56c04e9
14 août 2024
14 août 2024
[O] adoptait un management non respectueux de ses collaborateurs qui se sentaient menacés de perdre leur travail et devaient, qui plus est, le noter favorablement.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd9e5ab6ea56f25570d2b5b
6 novembre 2019
6 novembre 2019
départage de BORDEAUX, Section Industrie, suivant déclaration d'appel du 02 octobre 2017, APPELANTE : Madame [J] [U] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1], de nationalité Française
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL24489_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Karine Beltrami, première conseillère, - les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique, - et les observations
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21810_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société François Fondeville a demandé au tribunal administratif de Toulouse de fixer le décompte général de liquidation du marché passé
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6032fb1d270cdd6e6491187e
20 octobre 2017
20 octobre 2017
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2017 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d82
20 octobre 2017
20 octobre 2017
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2017 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
628881f3edb9a9057d0d27f2
18 mai 2022
18 mai 2022
Signé par Madame Sylvie Hylaire, présidente et par Anne-Marie Lacour-Rivière, greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd06
19 juin 2008
19 juin 2008
, Président, Monsieur Patrick BOINOT, Conseiller, Monsieur Jean- François GRAVIE- PLANDE, Conseiller, Patricia PUYO, Adjoint Administratif faisant fonction de Greffier, et qu'il en ait été délibéré
Source officielleChambre 1
DTA_2300992_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
départementaux de Meurthe-et-Moselle, il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en se prévalant d'une inscription au centre d'enseignement et de perfectionnement des métiers de l'alimentation de Laxou
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
603397961a44414c7fd0a72f
17 mai 2017
17 mai 2017
Signé par Monsieur Jean-François Sabard, Président et par Anne-Marie Lacour-Rivière, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePage 4 sur 12