Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:455496.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 30 juin 2021 par laquelle le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Mathurin-Fouquet
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:0131JUD002039892
31 janvier 1996
31 janvier 1996
Mr Fouquet applied to the Commission on 15 April 1992.
Source officiellecr
6079a8c69ba5988459c4ede6
25 septembre 1997
25 septembre 1997
Fouqueré, vice-président du tribunal de première instance de Papeete, et M.
Source officielleciv1
60794c119ba5988459c448bd
6 octobre 1981
6 octobre 1981
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "RESIDENCE LE FOUQUET" A CONFIE A LA SOCIETE SUD-ENTREPRISE LA CONSTRUCTION D'UN
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
651e5399a81daa831884f5ba
4 octobre 2023
4 octobre 2023
de la Batie devenue SCP Dejean de la Batie- Prager-Fouquet- Berdal- Gil (la société notariale), à accepter purement et simplement la succession.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02542
9 décembre 2020
9 décembre 2020
Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de M. U...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01284
3 mai 2018
3 mai 2018
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOUQUET
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00354
31 janvier 2018
31 janvier 2018
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un janvier deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOUQUET
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01360
9 septembre 2020
9 septembre 2020
Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 juin 2020 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01361
9 septembre 2020
9 septembre 2020
Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 juin 2020 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00655
1 avril 2020
1 avril 2020
Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. B... W..., et les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00656
1 avril 2020
1 avril 2020
Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 mars 2020 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01064
17 avril 2019
17 avril 2019
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept avril deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOUQUET
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02928
15 janvier 2020
15 janvier 2020
Soulard, président, Mme Fouquet, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOUQUET et les
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00583
6 mars 2019
6 mars 2019
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOUQUET
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00163
4 mars 2020
4 mars 2020
Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Zientara-Logeay, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 janvier 2020 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50044
12 janvier 2022
12 janvier 2022
Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de Me Soltner, avocat de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50037
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Courtial, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 29 novembre 2023 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR51282
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 octobre 2022 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50025
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 23 novembre 2022 où étaient présents M.
Source officiellePage 4 sur 125