d'autre part, du recrutement de l'intéressé opéré par les services du personnel de la société Fougerolle, enfin des feuilles de paie établies par la société Fougerolle, sans rechercher l'existence d'un

ATTENDU que Monsieur [R] [G] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire de la procédure de LA MAISON DU FORGERON

Y... a, le 4 novembre 1982, assigné son vendeur et la société Fougerolle, entrepreneur principal ; que cette dernière a, notamment, appelé en garantie la société Gerland, fabricant et fournisseur des matériaux

commune de Tignes, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 22 février 1984 par lequel le tribunal administratif de Grenoble l'a condamnée à verser à la société anonyme Fougerolles

Composition du tribunal lors de l'audience du 07/05/2025 Président: Monsieur Philippe POINAS Juges : Monsieur Hervé LEGOUPIL Monsieur Jean-Christophe GUINDON Greffier : Madame Marine DESSAUX ETS [S] DES FORGERONS

La SAS Fougerolle est intervenue en qualité d'entreprise générale lors de la construction de cet immeuble. M. [T] est intervenu en qualité d'architecte de conception.

Denis X... et de Me Odent, avocat de la Société Fougerolle Construction, - les conclusions de M. E.

X... n'est pas fondé à se prévaloir d'illégalités fautives de la commune de Fougerolles à l'appui de ses conclusions à fin d'indemnité ; Considérant que M.

Metz a, par jugement du 6 septembre 2012, statué dans les termes suivants : " DIT que la demande de Mademoiselle X...Nadia à l'encontre de la société de droit français SARL EUROPA CHAPE 3, rue des Forgerons

Sur la procédure d'appel de la SAS FOUGEROLLE (RG N°12/0884) - Prendre acte de ce que la SAS FOUGEROLLE (anciennement THEG) ne conclut pas contre elle.

Claude X..., demeurant à Fougerolles ; (Haute Saônes), le Prédurupt ; M.

travaux mais sans que les consorts X.../ Z... puissent s'en plaindre puisque c'est eux-mêmes qui ont demandé à cette entreprise de ne revenir qu'après la saison d'hiver ; Attendu que la société FOUGERON

, dont le siège social est à Grenoble (Isère), 6, place Victor Z..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1986 par la cour d'appel de Grenoble (2ème chambre), au profit de : 1°/ la société FOUGEROLLE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 septembre 1983 et 9 janvier 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société FOUGEROLLE-CONSTRUCTION

X..., employé en qualité d'ingénieur du 12 au 24 janvier 1983 sur un chantier en Irak par la société Fougerolle, aux droits de laquelle se trouve la société Eiffage a bénéficié pour les risques maladie

Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société anonyme FOUGEROLLE FRANCE ; la société anonyme FOUGEROLLE FRANCE demande que le

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 3 JUILLET 1978, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 17 AOUT 1978, PRESENTES POUR LA SOCIETE ANONYME FOUGEROLLE

Article 2 : Les conclusions présentées par la voie du pourvoi provoqué, respectivement par Me Cariven et la société Fougerolle, sont rejetées. Article 3 : M.