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284 résultats pour « Florence ROMEO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch3.cab 11 TPRX LUNEVILLE

6a0b88a6cdc6046d471ff737

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

] [Localité 3] Représenté par Maître Philippe CROUVIZIER de la SELARL CROUVIZIER AVOCATS, avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Sabine DUREZ Greffier Florence

Source officielle

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Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

FLORENCE ROMEO AVOCAT

SIREN 852634575Greffe du Tribunal de Commerce de nice

31/12/2023

Voir →

Dépôts des comptes

FLORENCE ROMEO AVOCAT

SIREN 852634575Greffe du Tribunal de Commerce de nice

28/03/2023

Voir →

Dépôts des comptes

FLORENCE ROMEO AVOCAT

SIREN 852634575Greffe du Tribunal de Commerce de nice

12/05/2022

Voir →

Modifications diverses

, ROMEO, Florence

SIREN 513114744GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

11/05/2021

Voir →

Radiations

LABRE, Edwige, Jenny, Florence, ROMEO

SIREN 481661486GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

30/03/2017

Voir →

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2003:0703JUD006066100

Admin. suprême

3 juillet 2003

3 juillet 2003

Romei, a lawyer practising in Florence.   The Italian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr U. Leanza and by their successive co-agents, respectively   Mr V.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:1021DEC002937716

Admin. suprême

21 octobre 2021

21 octobre 2021

10/02/2021 22/03/2021 200 30   37228/18 01/08/2018 (4 requérants) Giuseppe ANGELINI 1973 Leonardo CASULLI 1967 Massimiliano RANALLI 1972 Maurizio Nicola ROMEO 1970 Frisani Pietro Florence 10/02/2021

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

63bd0eee0ab73d7c90739f07

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

ressort ; Nous, Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Justine FOURNIER, greffière lors des débats et de Florence

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:1030JUD006066300

Admin. suprême

30 octobre 2003

30 octobre 2003

Romei, avocat à Florence. Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») a été représenté successivement par ses agents, MM. U. Leanza et I.M. Braguglia et ses co-agents successifs, MM.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0705REP001705190

Admin. suprême

5 juillet 1994

5 juillet 1994

L. devant le tribunal de Florence afin d'obtenir le réparation des dommages subis à la suite de deux interventions chirurgicales.   7.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0720JUD003088296

Admin. suprême

20 juillet 2001

20 juillet 2001

Mirabella, avocate à Rome. Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M. U.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0910DEC002725395

Admin. suprême

10 septembre 1997

10 septembre 1997

        Lors des débats, certains prévenus excipèrent le défaut de compétence du tribunal de Florence et soutinrent, selon le cas, la compétence des tribunaux de Milan, Rome

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca50bd3db21cbdd8aa78

Appel

14 février 2008

14 février 2008

Cette décision a été confirmée par la Cour d' appel de FLORENCE le 7 octobre 2003. Par un arrêt du 7 décembre 2006, la Cour de Cassation de ROME a rejeté le pourvoi formé par BOURJOIS.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0111DEC006169200

Admin. suprême

11 janvier 2001

11 janvier 2001

Ils résident respectivement à Colon (Panama), Arezzo et Rome. Ils sont représentés devant la Cour par M e   Antonio D’Avirro, avocat au barreau de Florence.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69fd835fcdc6046d4704bc0e

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

APPELANTE Madame [D] [I] née le 14 Août 1984 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Olivier REVAH de la SAS REVAH AVOCATS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Roméo

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0612DEC001541803

Admin. suprême

12 juin 2007

12 juin 2007

Romano, avocat à Rome. A.     Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les requérants, peuvent se résumer comme suit. 1.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:1202DEC001975192

Admin. suprême

2 décembre 1994

2 décembre 1994

Ils sont représentés devant la Commission par Me Zdenka Michalickova, avocat à Rome.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

66878c9205d6f7f678d48e08

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 13] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Grégoire LADOUARI Me Sofian GARA-ROMEO Décision déférée à la Cour : Ordonnance

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0110JUD002192515

Admin. suprême

10 janvier 2019

10 janvier 2019

;     Fabiola FORTUNA 26/10/1953 Rome 27/04/2011 (RG n o 2157/11)              Simonetta FRANCI 12/02/1948 Rome 01/06/2011 (RG n o

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1202DEC006664401

Admin. suprême

2 décembre 2004

2 décembre 2004

Romei, avocat à Florence. Le gouvernement défendeur est représenté par son agent, M.   I.M.   Braguglia, et par son coagent, M. F. Crisafulli. A.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2003:0306JUD006066000

Admin. suprême

6 mars 2003

6 mars 2003

Romei, a lawyer practising in Florence. The Italian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr U. Leanza, and by their co-agent, Mr F. Crisafulli. 3.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0925DEC001686102

Admin. suprême

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Le directeur général fit droit à cette demande et, par un arrêté du 22   novembre 1999, muta le requérant à Florence.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0919DEC005844209

Admin. suprême

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Italy [GC], no. 64886/01, § 87-90, ECHR 2006-V). 06/05/2024 03/06/2024 200 30     35097/23 01/08/2018 Alfonso IANNICELLI 1962   Frisani Pietro Florence   06/05/2024   200 30 &#

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0510DEC003677302

Admin. suprême

10 mai 2012

10 mai 2012

Il est représenté devant la Cour par M e   M. de Stefano, avocat à Rome. Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») a été représenté par son ancien agent, M. I.

Source officielle