Octobre 2022 et reçue le 13 Octobre 2022 par : Mme [P] [H], née le 08 Février 1949 à [Localité 2] domiciliée [Adresse 1], hospitalisée au centre hospitalier [3] ayant pour avocat désigné Me Flora

La société BEIJA FLOR ENERGIE a développé un projet visant à l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 184 kWc.

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 9 mai 2011), que la société Trans Euro a confié à la société Buttignol la réalisation d'un parking destiné à accueillir les camions composant sa flotte

Ainsi, la SA Floa, qui n'a pas averti son client des conséquences des engagements qu'il s'apprêtait à prendre ainsi que des risques de surendettement qui pouvaient en résulter, a failli à son devoir de

[T] [I] et la SAS Holding Humani Flor de l'ensemble de leurs demandes, - condamné in solidum Mme [J] [O] épouse [I], Mme [N] [I], M.

D'AVOIR débouté la société FLORA PARTNER de sa demande dirigée contre M.

- l'entreprise Deco Pierre a chiffré le montant des réparations à la somme de 18 981,19 euros.

Concernant la flotte de véhicules de la société ECE, cette dernière produit la liste des immobilisations.

après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision qu'il a signée avec le greffier : Rôle n° 2025R16 ENTRE - [Adresse 1] [Localité 1] - représenté(e) par Maître CADENE Flora

DECO, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 481 322 667, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, M.

Il résulte du rapport Y...que la SAS CMT a commis une faute en ne procédant pas à une vérification du lignage à flot de l'ensemble propulsif chaque fois qu'elle est intervenue sur celui-ci.

Monsieur XXa saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de la Flotte-en-Ré à sa demande

; Attendu que la SCCV fait grief à l'arrêt de rejeter cette demande ; Mais attendu qu'ayant constaté que le contrat d'assurance avait été souscrit par la société Holding Humani Flor

après l'apparition des désordres que la société Polytech a admis ne pouvoir garantir l'étanchéité de ses flotteurs ; qu'elle lui reproche d'avoir manqué à son devoir d'information en se soumettant à une

pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Agen, 7 novembre 2001), rendu sur renvoi après cassation (Com. 4 juillet 2000, pourvoi n° Y 97-21.224), que la société civile immobilière Flor

Suite à convocation du 5 janvier 2009 et entretien préalable du 16 janvier 2009 la société Flore 11 notifie le 20 janvier 2009 à M.

La commune de Saint-Flour, par son assureur, refuse de prendre en charge la réparation de ces dégâts causés sur le mur extérieur.

MOTIFS DE LA DECISION Attendu que Frédéric A...et Olivia X...se sont mariés le 10 février 2007 ; que de leur union sont issus deux enfants : - Flore, née le 11 juin 2007, - Gabrielle, née le 4 novembre