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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-1
6348fedb63d497adffda3d8f
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens La société FATHER a relevé appel de cette décision et expose dans ses conclusions du 4 novembre 2019 : -qu'au titre de la facture 021-900 «'pierre de Florac
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b33e
19 février 2008
19 février 2008
G : 06 / 02963 TRIBUNAL D' INSTANCE DE FLORAC 09 juin 2006 COMMUNE DU POMPIDOU C / X... X... X...
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02454_20230821
21 août 2023
21 août 2023
A D, représenté par Me Barbara Florczak, demande à la cour : 1°) de condamner la commune d'Annœullin à lui verser une indemnité totale de 99 079 euros, augmentée des intérêts au taux légal, en réparation
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007973652
29 décembre 1997
29 décembre 1997
a prononcé son expulsion du territoire français et l'a assigné à résidence, 2/ l'arrêté du 9 novembre 1993 du préfet de la Lozère portant assignation à résidence sur le territoire de la commune de Florac
Source officielleCour d'Appel
6253cb3abd3db21cbdd8d253
5 mai 2009
5 mai 2009
LOZÈRE, prise en la personne de son représentant légal en exercice Fontaine Notre Dame 48400 FLORAC représentée par la SCP CARREL-PRADIER-DIBANDJO, avocats au barreau de MENDE COMPOSITION
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007837554
22 juillet 1994
22 juillet 1994
Marcel X..., demeurant Sexts Bassurels à Florac (48400) ; M. Camille I..., demeurant à Bassurels (48400) ; M. Fernand Z..., demeurant à Villeneuve, commune de Vebron (48400) ; M.
Source officielleciv1
613721dacd580146773f81ba
17 mars 1993
17 mars 1993
André X..., demeurant 10, quartier Croix Blanche à Florac (Lozère), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1990 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre), au profit de : 18) la Compagnie Union des
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029311374
30 juillet 2014
30 juillet 2014
Considérant, enfin, que la commune de Bédouès critique le choix opéré par le décret de la rattacher au nouveau canton de Saint-Etienne-de-Valdonnez en soutenant que le regroupement des anciens cantons de Florac
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029311381
30 juillet 2014
30 juillet 2014
circonstance qu'elle ne fait pas partie du même " bassin de vie " que celui des communes du canton de Saint-Etienne-du-Valdonnez et qu'il aurait été préférable de la rattacher au nouveau canton de Florac
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029311398
30 juillet 2014
30 juillet 2014
même " bassin de vie " que celui des communes regroupées dans le nouveau canton de Saint-Etienne-du-Valdonnez et qu'il aurait été préférable de rattacher l'ensemble des communes au nouveau canton de Florac
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029311400
30 juillet 2014
30 juillet 2014
Considérant qu'est également inopérant le moyen tiré de ce que le rattachement de la commune de Saint-Pierre-des-Tripiers au canton de Florac ne reposerait sur aucun critère objectif au motif que l'ensemble
Source officiellecomm
613720c4cd580146773ee343
31 mai 1988
31 mai 1988
siège social est sis ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1985 par la cour d'appel de Pau (2ème chambre), au profit de Monsieur X..., Camille F..., demeurant à Bondons (Lozère) Florac
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029311394
30 juillet 2014
30 juillet 2014
d'entraîner des déséquilibres économiques et sociaux et ne tiendrait pas compte des obstacles naturels ; que la circonstance que la commune du Rozier serait éloignée de cinquante kilomètres de la commune de Florac
Source officiellecr
613726a1cd58014677427364
28 juin 2005
28 juin 2005
., directeur des services techniques du département de la Lozère, a déclaré : " Dans le cadre de la convention qui nous lie, la maîtrise sur le chantier est subdéléguée au chef de la subdivision de Florac
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2401879_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
En troisième lieu, eu égard au courrier reçu le 19 octobre 2023 du sous-préfet de Florac adressé à Mme B... et à la réponse de cette dernière le 15 novembre 2023, et dès lors que l’arrêté préfectoral contesté
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020868509
27 avril 2009
27 avril 2009
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 avril et 28 juin 2006, présentés pour le PARC NATIONAL DES CEVENNES, dont le siège est au château de Florac (48400) ; le PARC NATIONAL
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029781251
19 novembre 2014
19 novembre 2014
être rattaché à celui de Langogne, le canton de Villefort à celui du Bleymard et de Chateauneuf-de-Randon, celui de Saint-Etienne-du-Valdonnez à celui du Pont-de-Monvert et à une partie de celui de Florac
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006432
4 juin 2007
4 juin 2007
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 10 novembre 2004 et le 25 février 2005, présentés pour le PARC NATIONAL DES CEVENNES, dont le siège est au château de Florac (48400)
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-188687
6 décembre 2018
6 décembre 2018
BOGUCKI 15/11/2005 15/02/2006 71146/01 BORYSIEWICZ 01/07/2008 01/10/2008 32098/05 CIEŚLAK 03/06/2008 29/09/2008 34591/04 CUDOWSCY 05/01/2010 05/04/2010 58154/08 DERDA 01/06/2010 01/09/2010 30030/06 FLORCZYK
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa8b
14 mars 2007
14 mars 2007
né le 12 Juillet 1967 à ASNIERES (27260) de nationalité Française ... 48400 FLORAC représenté par la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET, avoués à la Cour assisté de la SCP DESSALCES RUFFEL, avocats au
Source officiellePage 4 sur 6