devenue FLORA JET, et EUROFLORA, ainsi que par Emmanuel MOREUX (magasin SYMPHONIE FLORALE), Mme B...

FLOA SA FLOA ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE BANQUE DU GROUPE CASINO, Société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 434 130 423 dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son

décoration du toit de leur garage ; que le permis de construire délivré par la mairie autorisait différentes constructions comportant notamment l'édification d'un bac destiné à des plantations florales

Val des Fleurs créée entre eux ; qu'un permis de construire obtenu le 2 novembre 1976 et modifié le 17 mars 1978, en vue de la réalisation d'un lotissement, a été transféré à la SCI Les hameaux de Floralie

à l'encontre de Mme [F] en raison de la forclusion prévue à l'article R. 312-35 du code de la consommation, ' débouté la société Floa de ses autres demandes, ' dit que la société Floa conservera la

Lors de l’audience du 6 janvier 2026, la SA FLOA, représentée par son conseil, a maintenu l’ensemble de ses demandes. Le conseil de la SA FLOA n’a formulé aucune observation à ce titre.

FLOA SA FLOA ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE BANQUE DU GROUPE CASINO, Société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 434 130 423 dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son

; que ces cinq salariés ont été embauchés, le 31 août 1999, par la société Floris Anjou, qui ouvrait un établissement de ventes de fleurs et plantes en gros sur cette commune ; que les sociétés Azur Flor

les fonds détournés légalement assimilés à des bénéfices non commerciaux en vue de recalculer le montant de l'impôt exigible ; que les avis de mise en recouvrement auprès des sociétés Strawberry Film, Flore

superficie louée, étaient susceptibles d'être exploités, pour l'avenir, en pépinières ; qu'en appliquant uniformément, et sans s'en expliquer, un prix majoré, vu l'assimilation des pépinières aux cultures florales

X..., engagé verbalement en novembre 1987, en qualité de VRP par la société "Les Compositions nivernaises", pour la vente de compositions florales, a pris acte de la rupture du contrat de travail du fait

[O] est nul et sans cause réelle et sérieuse ; Par conséquent, - CONDAMNER la société CAFE DE FLORE à payer à M.

cependant, le dynamisme et la compétence professionnelle d'Henri X..., attestés au cours de la procédure par ceux qui l'avaient approché dans son travail, laissaient espérer un proche avenir plus florissant

Plusieurs échéances n'ayant pas été honorées, la société Floa a mis en demeure M.

Par déclaration reçue au greffe le 7 avril 2025, la société LC Asset 2 venant aux droits de la société Floa, a relevé appel de ce jugement.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 mars 2020), la société Aquarelle, qui a pour activité la vente de fleurs, plantes et décoration florale, est titulaire de la marque verbale européenne « Aquarelle » n° 661330

barreau de RENNES SELARL FIDES anciennement dénommée EMJ, représentée par Maître [U] [R], prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire du GAEC DES SERRES FLORALES

Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société Flora Partner, aux droits de laquelle est venue la société Financière Postulka