et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, agissant tant en° son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de sa fille

E... étaient les fils de W...

est établie à l'égard de l'un des parents plus d'un an après la naissance d'un enfant dont la filiation est déjà établie à l'égard de l'autre ou lorsque la filiation est judiciairement déclarée à l'égard

la nationalité sont demeurés fixés pendant plus d'un demi-siècle, cet individu ne sera pas admis à faire la preuve qu'il a, par filiation, la nationalité française si lui-même et celui de ses père et

[L] [T] fait grief à l'arrêt de dire qu'il n'est pas admis à faire la preuve qu'il a, par filiation, la nationalité française et qu'il est réputé avoir perdu la nationalité française le 4 juillet 2012

réparation de son préjudice moral, 400 000 francs en réparation de son préjudice matériel, 20 000 francs en remboursement des frais d'obsèques, d'autre part et en sa qualité de représentant légal de sa fille

toutefois de faire application de ce texte, aux motifs erronés qu'il ne concernerait pas les père et mère de l'enfant, la cour d'appel a violé l'article 371-4 du code civil ; 2°/ que le lien de filiation

et qu'il destinait... à l'un de ses élèves qui avait des relations intimes régulières avec une jeune fille, - il est éducateur spécialisé en maçonnerie mais a reconnu avoir orienté la conversation, dans

Le ministère public contestant l'existence d'un lien de filiation légalement établie entre le père de l'appelant, [M] [R], et son grand-père revendiqué, [F] [R], il appartient à M.

moyen : Attendu que le demandeur au pourvoi fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'expertise biologique aux fins de vérification de sa filiation et sa demande de délivrance d'une copie de son

puis s'éloignait sans un mot, allait prendre son café et partait travailler ; qu'Elodie Y..., après avoir longtemps gardé le silence, craignant des ennuis pour sa marraine qu'elle aimait bien, avait fini

de treize ans, Brahim X..., "le menaçant même de leur arme", avant de frapper sa soeur, Malika X..., âgée de seize ans, et d'amener celle-ci à la gendarmerie où ils l'auraient "obligée à regarder un film

d'Algérie), lui-même fils de Mohammed X..., né le [...] à Mekla, admis à la qualité de citoyen français par jugement du tribunal de première instance de Tizi Ouzou du 18 octobre 1922; Considérant

à l'arrêt de déclarer l'action d'[C] [E] irrecevable, alors : « 2°/ que, si certaines attestations produites par [C] [E] mentionnaient que Mme [P] [K] avait élevé d'autres enfants aux côtés de sa fille

X... avait toujours été attentif à la scolarité de son fils et à l'état de santé de sa fille et d'autre part qu'il n'avait jamais assisté à des conflits entre les époux et que les indications figurant

Y..., épouse Z..., tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de ses filles mineures, Corinne et Céline Z..., - Z... Claudine, - Z... Caroline, - Z...

Z..., de nationalité française, sans rechercher si, par application de l'article 311-14 du Code civil désignant, pour l'établissement de la filiation, la loi personnelle de sa mère, le jugement supplétif

ou une manipulation de cette dernière au collège ; qu'il a, lors de sa mise en examen par le juge d'instruction, indiqué que sa fille était "une grande menteuse" et "une petite pourriture parmi tous