Fernand, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 1er juin 1993, qui, pour mise en circulation de véhicules munis de fausses plaques, vols et recels, l'a condamné

Fernando et José X... de ce qu'ils se désistent de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre hospitalier régional et universitaire de Clermont-Ferrand, gérant

Fernando, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 décembre 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SEINE-ET-MARNE, sous l'accusation de vol

Fernand, contre l'arrêt de la cour d'assises du PAS-de-CALAIS, en date du 16 novembre 1990 qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné à quatorze ans de réclusion criminelle pour viols aggravés, ainsi

juridiction prud'homale de diverses demandes, notamment du paiement d'un trentième jour ouvrable de congés ; Attendu que le salarié fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand

223-8 du Code du travail et l'accord d'entreprise du 19 décembre 2000, entré en vigueur le 1er mai 2001 ; Attendu que le salarié fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand

, a formé le pourvoi n° F 19-12.064 contre l'ordonnance rendue le 26 septembre 2018 par le juge de l'expropriation du département du Puy-de-Dôme, siégeant au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

Feerman, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 29 septembre 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'EURE-ET-LOIR sous l'accusation de

vérité ont nécessité l'emploi d'une longue période de temps qui n'excède pas encore le délai raisonnable voulu par la législation européenne ; que les menaces dont ont été l'objet Corinne X... et Fernande

-Y... ont acheté, également en indivision, un appartement à Clermont-Ferrand; que le 22 avril 1985, un jugement de divorce est intervenu; que, le 21 janvier 1987, les notaires liquidateurs ont dressé

à la société Cognac Ferrand USA, INC, - constater l'absence de caractère personnel de l'intérêt à agir de la société Cognac Ferrand, - dire et juger que la société Cognac Ferrand est irrecevable

l'arrêt attaqué a déclaré Marie-Jeanne A..., épouse B..., coupable de complicité de soustraction et détournement de biens par un agent public commis par Arlette Z... au préjudice de Pierrette C... et Fernande

Fernand, Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 15 février 1995, qui, pour diffamation publique envers un particulier, et publication interdite d'informations relatives

Fernand X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1997 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1 / de M.

le pourvoi formé par la société Velux France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de l'ordonnance de référé rendue le 23 novembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand

d'instruction du lieu de l'infraction, de la résidence d'une des personnes soupçonnées d'avoir participé à l'infraction, du lieu de l'arrestation d'une de ces personnes ; que le juge d'instruction de Clermont-Ferrand

Fernando, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 31 mai 2006, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et