d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [F] [J], domiciliée [Adresse 2], prise en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la société Chaudronnerie ferronnerie

d'homicide volontaire implique que celui auquel il est reproché ait eu la volonté de tuer ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué a relevé que Dieter Y..., médecin, a injecté à sa belle-fille une préparation ferrique

sorte qu'il lui est aisé, au moins lorsque la gaine est métallique, de procéder à la sélection des deux matériaux ayant une « température de fusion sensiblement équivalente », l'un, pour l'alliage ferreux

la société Métaleurop Nord, filiale à 99 % de la société Métaleurop SA, devenue depuis la société Recylex, exploitait à Noyelles-Godault une unité de production et de commercialisation de métaux non ferreux

Ces trois lots étaient constitués du lot 8 ' menuiseries extérieures et portes de garage, du lot 9 ' menuiseries intérieures, et du lot 10 ' métallerie et ferronnerie.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Ferco international, dont le siège est à Reding

les intérêts civils notamment en rejetant la constitution de partie civile de MMM et en accueillant celle de l'association [...] liée contractuellement à MMM, cette dernière lui remettant les métaux ferreux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Daniel Feron, dont le siège

[M] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes dans les rubriques « bijouterie, joaillerie, horlogerie, orfèvrerie » (B-03.02) et « Ferronnerie et bronzes

Richard X..., demeurant "Le Bout du lac", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1992 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit de la société des Laboratoires Fenioux, dont

Waquet, Ferrieu, Monboisse, Merlin, Desjardins, conseillers, Mlle Sant, MM. Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M.

Sofregaz en invoquant ses engagements ainsi stipulés dans une lettre d'intention : "nous suivons tout particulièrement la gestion de cette société et, comme il est de tradition dans notre groupe, nous ferons

à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 25 octobre 2017), que, par acte du 17 juillet 2012, la société Caisse de crédit mutuel de Besançon Saint-Ferjeux-Saint-Vit

secrétariat le 9 mai 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Office national des forêts (ONF) à sa demande de communication du plan de gestion des bois communaux de la commune de Férolles-Attilly

destinataires de produits portant une marque contrefaite ne peuvent prétendre à indemnisation ; qu'il apparaît, en tout état de cause, que les sociétés GMJ et INTRAMAR qui n'ont aucun droit sur les marques Ferrol

[I] a été engagé le 23 février 2004 par la société Ferco en qualité de chef de mission. Son contrat de travail a été transféré le 1er janvier 2005 à la société P. Social. 2.

, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 21 mars 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Einstein Shoes BV, 2°/ à la société Ferro

Ferrieu, Monboisse, Bouret, conseillers, M. Soury, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.