d'intervention dont X... a produit des photocopies à l'occasion d'un litige prud'homal ne sont pas en principe destinées aux agents techniques de maintenance qui les remplissent ; mais attendu que l'un des feuillets

d'intervention dont X... a produit des photocopies à l'occasion d'un litige prud'homal ne sont pas en principe destinées aux agents techniques de maintenance qui les remplissent ; mais attendu que l'un des feuillets

apprécier la teneur, et si elle est corroborée par d'autres éléments d'information décrits et analysés par lui ; que le courrier anonyme daté de décembre 1996 (pièce n° 5) constitue la simple copie en un feuillet

part, le refus d'exécuter les instructions de l'employeur ne peut constituer une faute grave que si les instructions sont relatives à l'exécution du travail proprement dite et sont d'une clarté et fermeté

le licenciement était fondé sur une faute grave et de l'avoir déboutée de ses demandes d'indemnité, alors, selon le moyen, d'une part, que les faits sont contestés ; d'autre part, qu'en retenant le feuillet

litigieuse du 13 décembre 2016, mais se limitait à alléguer une prétendue discordance entre le montant figurant au talon de paiement de la contrainte MD 15003 et le « total » figurant sur le premier feuillet

pour seul objet de contre-garantir la banque qui avait accordé une caution de bonne fin au profit des clients de la société ; qu'il a également prétendu que les paraphes figurant sur le premier feuillet

et avaient été déjà accordées par des avenants antérieurs à la suspension du permis de conduire ; qu'en soumettant à plusieurs reprises à son assuré, sans motif évident, une liasse d'une dizaine de feuillets

l'ordonnance attaquée, rendue le 9 mai 2001, d'une part que le magistrat, saisi le même jour, ne disposait pas du temps nécessaire à l'examen des 60 pièces, numérotées 1 à 7-4 bis et représentant 1 518 feuillets

contraire, ils obéissent à un certain formalisme obligeant, conformément aux dispositions de l'article 66 du Code de procédure pénale, le rédacteur à signer l'original de l'acte sur chacun de ses feuillets

par la société Bétons Feidt France et la condamne à payer à M.

pris de la violation des articles 183, alinéas 2 et 4, 186, alinéa 2, et 385 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société MC Ferret

. ; vu les pièces en notre possession et soumises à notre appréciation, au nombre de trente-trois comportant chacune de un à vingt-six feuillets (p. 1 à 5) ; qu'il existe des présomptions qu'Alexandre

[N], le seul document figurant au dossier constitue un « unique feuillet présenté comme la réponse des autorités bulgares, qui ne comporte ni entête, ni nom ou qualité de son auteur, ni signature, dans

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 16 juillet 1996), qu'en 1975, la société Artois logement a chargé la société Ferret-Savinel

licenciée le 6 avril 1993 pour motif économique ; Attendu que pour débouter la salariée de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel énonce que Mme X... feint

Massé à Paris, les procurations ont été réalisées par Françoise X... en substituant, sur les procurations qui lui avaient été remises pour la vente du second terrain de Talant (Côte d'Or), Ie premier feuillet

pratiquer une saisie-attribution dont la mainlevée a été sollicitée ; Attendu que pour accueillir cette demande, la cour d'appel retient qu'il résulte du même bulletin de paie récapitulatif, deuxième feuillet