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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721becd580146773f6c8c

Cassation

17 février 1993

17 février 1993

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un jugement rendu le 29 mars 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Clermont-Ferrand, au profit de Mme Laurence Y..., née X..., demeurant 17, Lotissement

Source officielle
CC

soc

61372668cd5801467742550c

Cassation

11 février 1993

11 février 1993

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un jugement rendu le 29 mars 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Clermont-Ferrand, au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

613720d9cd580146773eee86

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

), 2°/ Monsieur Jean-François Y..., demeurant ... à Saint-Jean Cap Ferrat (Alpes-Maritimes), 3°/ Monsieur Christophe G..., demeurant Les Moulins à Saint-Jean Cap Ferrat (Alpes-Maritimes), en cassation

Source officielle
CC

soc

6079b1d19ba5988459c53cd4

Cassation

30 novembre 2004

30 novembre 2004

y ait lieu de comparer les mérites respectifs des dispositions légales ou conventionnelles, la cour d'appel a violé l'article L. 132-4 du Code du travail ; 2 / que la convention collective de la FEHAP

Source officielle
CC

civ2

613720dbcd580146773eef77

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

Isabelle, demeurant à Saint Jean Cap Ferrat (Alpes-Maritimes), ..., 2°) Monsieur A... Jean-François, demeurant à Saint Jean Cap Ferrat (Alpes-Maritimes), ..., 3°) Monsieur E...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2505387_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () / Clermont-Ferrand : () Puy-de-Dôme () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2505429_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Il y a donc lieu de renvoyer le dossier de la requête visée ci-dessus au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, territorialement compétent pour en connaître.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505698_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Clermont-Ferrand : Allier (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2505885_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Il ressort des pièces du dossier que Mme B réside à Clermont-Ferrand.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2506698_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) / Clermont-Ferrand : (…) Puy-de-Dôme (…) ». 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2403636_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

B dans l'arrondissement de Clermont-Ferrand pour une durée de quarante-cinq jours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2403643_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Et l'article R. 221-3 de ce code dispose : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Clermont-Ferrand : Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2403669_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

précitées de l'article R. 312-12 du code de justice administrative, le présent litige ne relève pas de la compétence du tribunal administratif de Dijon mais de celle du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2403771_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

En vertu de l'article R. 221-3 du code de justice administrative, le ressort du tribunal administratif de Clermont-Ferrand comprend notamment le département de l'Allier. 3. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2512508_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

administrative de Lyon Saint-Exupéry, a, par un arrêté du préfet du Puy-de-Dôme du 5 octobre 2025, notifié le jour suivant, été assigné à résidence dans le ressort du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2512715_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

A... au tribunal administratif de Clermont-Ferrand. O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de M. A... est transmis au tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2513776_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme B A C est transmis au tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2513912_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

B était affecté à la plateforme industrielle du courrier d'Auvergne, sur le site de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2514777_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Dès lors, la requête ne relève pas de la compétence du tribunal administratif de Paris mais de celle du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514909_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

A... est transmis au tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B...

Source officielle

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