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7 046 résultats pour « Favreau »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721ddcd580146773f8447

Cassation

22 septembre 1993

22 septembre 1993

Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement de la salariée était dénué de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel a mis le fardeau

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

LE RELAIS BARON FAVREAU

SIREN 939894762Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

07/07/2026

Voir →

Créations

FAVREAU, Marine, Vanessa

SIREN 107088809Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

07/07/2026

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Dépôts des comptes

SELAS TRISTAN FAVREAU COMMISSAIRE PRISEUR JUDICIAIRE

SIREN 883421539Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FAVREAU RENOV'HABITAT

SIREN 884479437Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TRANSPORTS ET COMBUSTIBLES FAVREAU

SIREN 304603475Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

02/07/2026

Voir →

CC

soc

6137236fcd58014677409c20

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

défaut de motifs, l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que, dans le cadre de la discussion de la légitimité d'un licenciement individuel pour cause personnelle, le fardeau

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fda197dc51e7e5d542989b0

Appel

27 septembre 2019

27 septembre 2019

La cour infirme le jugement entrepris et déclare le conseil de prud'hommes de Toulon incompétent pour connaître du litige. Elle renvoie les parties à mieux se pourvoir et condamne le salarié aux entie

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6137258fcd5801467741eca3

Cassation

6 avril 1994

6 avril 1994

réclusion criminelle à perpétuité et a fixé à 18 ans la durée de la période de sûreté ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit par le demandeur en cassation ; Mais sur le moyen relevé d'office en faveur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201016

Cassation

7 novembre 2024

7 novembre 2024

[Z] de sa demande au titre du doublement des intérêts au taux légal, qu'il avait perçu, à la faveur d'une décision judiciaire, dans les huit mois de l'accident, une provision de la société MASCF, la cour

Source officielle
CC

cr

61372634cd58014677423c15

Cassation

20 février 2002

20 février 2002

Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Daniel Y... coupable d'harcèlement pour obtention de faveur

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

65b36c6a8c0355000835f6ec

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

ATLANCAD Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : Me FAVREAU Me VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201582

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

X..., à 9 000 euros la même astreinte prononcée en faveur de la société Achre, à 9 000 euros la même astreinte prononcée en faveur de la société Einodemilvado et à 9 000 euros la même astreinte prononcée

Source officielle
CC

cr

UAI, en date du 30 avril 1997, qui, dans l'information suiviec/Jacques B

613725d6cd58014677420e78

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

que Jacques B... ait fait des avances ou des propositions à Corinne X..., non plus d'ailleurs qu'aux autres membres du personnel féminin; qu'aucune des personnes ayant produit des attestations en faveur

Source officielle
CC

civ2

61372290cd580146773fe7f6

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

Procrédit ne justifiait pas de ce que sa secrétaire, à qui avait été remis à tort l'acte de signification du jugement, l'avait transmis tardivement, la cour d'appel a ainsi mis à la charge de celle-ci le fardeau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 30 Novembre 2007c/Monsieur Z

6253ca59bd3db21cbdd8aca4

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

LAM / MB DOSSIER N 07 / 01726 ARRÊT DU 13 MAI 2008 3ème CHAMBRE, COUR D' APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 433 / 08 Prononcé publiquement le MARDI 13 MAI 2008 par Madame FAVREAU, Conseiller de

Source officielle
CC

civ3

613721b9cd580146773f68e4

Cassation

22 juillet 1992

22 juillet 1992

X... faisait valoir que par déclaration de command en date du 7 mars 1988, enregistrée le 23 mars 1988, la SGFG avait fait déclaration de command en faveur de la SGFF, que c'est la SGFG qui, postérieurement

Source officielle
CC

civ1

être interprété en faveur de Jean-Louis Z... etc/M. X

61372485cd580146774162a2

Cassation

21 février 2006

21 février 2006

d'une rature et de surcharges, la cour d'appel, rappelant le principe énoncé par l'article 1162 du Code civil selon lequel dans le doute, la convention s'interprète contre celui qui a stipulé et en faveur

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300069_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La SCI Favreuse Porticcio demande au tribunal d'annuler cet arrêté. 2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100688

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Le même jour, elle conclu avec la société un accord prévoyant en sa faveur une rétrocession d'honoraires qui pourraient être perçus au titre de ventes immobilières dont la conclusion serait postérieure

Source officielle
CC

cr

61372524cd5801467741b4c3

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

FRANCE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 janvier 1991, qui, pour publicité illicite indirecte en faveur du tabac et des produits du tabac, a condamné

Source officielle
CC

cr

61372641cd58014677424225

Cassation

4 mai 2004

4 mai 2004

Paul, - LA SOCIETE L'EQUIPE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 17 juin 2003, qui, pour publicité illicite en faveur du tabac, a condamné

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01571

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

la société Emerisque Italia Group SpA , anciennement dénommé Cavaliere Italia et précédemment MCS Italia et la société EIG France, anciennement dénommée MCS France, du chef de publicité indirecte en faveur

Source officielle
CC

cr

61372596cd5801467741f030

Cassation

11 janvier 1993

11 janvier 1993

financières avec l'étranger, à des pénalités cambiaires ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen relevé d'office en faveur

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fdc324db12e07563f4bfeb6

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Par jugement en date du 9 février 2017, le tribunal de grande instance de Paris a, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : - dit illicites les publicités en faveur de la boisson alcoolique Grimbergen

Source officielle