[I] a subi des infiltrations d'eau en provenance de la façade et qu'en suite des rapports d'expertise des experts d'assurances intervenus dans les lieux, la copropriété l'a finalement autorisé à faire

l'état la demande des époux X..." et d'avoir déclaré la juridiction prud'homale compétente alors, selon le premier moyen : 1 / qu'en affirmant que la société locataire-gérante serait une société de façade

loués, les façades de la rue [...] ne se seraient pas dégradées à ce point et, par motifs propres, que le bailleur avait délivré une assignation aux fins de remise en état de la façade en application

affectant les façades ; Il ressort du rapport d'expertise judiciaire que les façades de l'établissement présentent trois désordres distincts: - des fissures majoritairement de faible ouverture qui ne

lors de l'exécution des travaux et que l'hydrofilm granité mis en oeuvre (revêtement décoratif hydrofuge) n'était pas adapté, à mon avis, à la nature du support et des désordres qui affectaient les façades

de large, s'étendait non pas sur toute la profondeur de la maison, mais seulement sur le terrain qui à cet endroit restait la propriété des vendeurs, laquelle avait pour limite un appentis dont la façade

A... à payer diverses sommes au syndicat des copropriétaires, au titre des travaux de façades, d'étanchéité et de toiture, et à Mme Y..., au titre des travaux de remise en état de son appartement et du

été entrepris ; qu'en affirmant néanmoins, pour condamner la société Bretagne Partners au paiement des appels de fonds afférents à des travaux de ravalement et de renforcement de la structure contre façade

La société a formé une demande reconventionnelle en réparation des désordres affectant la façade, pour manquement de la bailleresse à son obligation d'entretien.

X... et consistant en la méconnaisance de la règle d'alignement des façades imposée par le POS, ne causait pas à M.

par décision du tribunal de commerce de Mâcon du 22 juillet 1994, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1994 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre commerciale), au profit de la société Favre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Fayard Sud machines outils

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme de X... a accepté un devis pour la réalisation de travaux de peinture sur sa maison comprenant notamment la peinture extérieure de deux des façades

B... et la MAF font grief à l'arrêt de les condamner in solidum à payer des sommes au syndicat des copropriétaires au titre du ravinement et de l'arrosage automatique, des coulures en façade et de l'entrée

reproduit en annexe : Attendu que M. et Mme Z... font grief à l'arrêt de les avoir condamnés avec M. et Mme A..., en leur qualité de copropriétaires, à modifier les canalisations situées sur la façade

société UFB Locabail, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 2000 par la cour d'appel de Toulouse (2e Chambre civile, Section 2), au profit de la société Fayard

vendre un bien immobilier à M. et Mme Q... sous la condition suspensive de l'obtention par les acquéreurs d'un certificat de non-opposition à une déclaration préalable de travaux de modification de façades

février 1921 ; qu'il ressort précisément de l'acte de propriété du 14 février 1921 que la propriété vendue comprend la moitié du sol de l'allée commune qui la borde au levant sur toute la longueur de façade