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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2412984_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
le 25 octobre 2024 à la mairie de Saint-Amand-les-Eaux un dossier de déclaration préalable n° DP 059526 24 E0265 pour l'implantation, sur les parcelles BT 294 et BT 332, situées rue des Faïenciers Fauquez
Source officielle18° chambre 2ème section
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25 avril 2024
25 avril 2024
. + C.C.C. délivrées le : à Me FAUQUET (C1093) Me VERDIER (P0135) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 20/12653 N° Portalis 352J-W-B7E-CTMLV N° MINUTE : 1 Assignation du : 10 Décembre 2020
Source officielleCour d'Appel
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17 février 2011
17 février 2011
.-62140 CAVRON ST MARTIN représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Pierre FAUCQUEZ, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉE SERVICE TUTELAIRE ET DE PROTECTION
Source officielleCour d'Appel
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27 novembre 2007
27 novembre 2007
INTIME ET APPELANT INCIDENT : INSTITUT DE GESTION SOCIALE DES ARMEES IGESA, prise en la personne de son directeur, 26 Boulevard Victor 75015 PARIS 15 Non comparant, représenté par Me Hélène FAUQUEZ
Source officielle1ère chambre
DTA_2307870_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lahmar, - les conclusions de Mme Eymaron, rapporteure publique, - et les observations de Me Fauqueur, pour M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00156_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Il a été inscrit en classe de troisième du collège Charles Fauqueux de Beauvais en unité pédagogique pour les élèves allophones arrivants et a obtenu un diplôme d'études en langue française de niveau A1
Source officielleTrib. de Commerce
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16 juillet 2025
16 juillet 2025
Excellence Supports France ou NES France 34-40 Rue Guynemer 92130 Issy-les-Moulineaux non comparant GIE Icade Management 27 Rue Camille Desmoulins 92130 Issy-les-Moulineaux comparant par Me Louis FAUQUET
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2309000_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
personnel y a siégé, la présence d'un second représentant n'ayant pas été possible du fait d'un mouvement de grève ; - l'administration n'établit pas la régularité de la nomination des docteurs Grégoire Fauchez
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2603202_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
A... a lu son rapport et entendu : Me Lacroix, représentant la société Pugnat Frères Travaux Publics ; Me Fauqueur, représentant la commune de Sallanches.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
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19 mai 2010
19 mai 2010
barreau de PARIS, toque : P.226 INTIMÉE Madame [H] [P] veuve [K] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Daniel FAUQUET
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
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31 mai 2012
31 mai 2012
à [Localité 9] demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Isabelle CARLIER de la SCP CARLIER-REGNIER, avocats au barreau de DOUAI, anciennement avoué Assistée de Maître Pierre FAUCQUEZ
Source officielleCour d'Appel
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14 décembre 2006
14 décembre 2006
AXA ASSURANCES Ayant son siège social 370 rue Saint-Honoré 75001 PARIS représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me ROBERT substituant Me Pierre FAUCQUEZ, avocat au barreau
Source officielle18° chambre 2ème section
69cd6a01cdc6046d47c74e6e
1 avril 2026
1 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me FAUQUET (C1093) Me BARANES (E0680) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/07721 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
68fb978211af6ba0065f3db1
23 octobre 2025
23 octobre 2025
GESTION HOTEL [Localité 4], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège RCS 344 027 958 [Adresse 5] [Localité 3] Représentée et assistée par Me Louis FAUQUET
Source officielleCour d'Appel
6253c96ebd3db21cbdd884a9
13 avril 2006
13 avril 2006
que la contrat de bail en date du 30 janvier 1988 prévoit en page 6 que le fermage est payable en un seul terme, le 24 décembre de chaque année ; qu'il ressort d'un extrait de compte client de la SCP FAUQUET
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
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14 juin 2011
14 juin 2011
Madame [J] [Z] épouse [I] demeurant [Adresse 1] [Localité 5] - BELGIQUE Représentés par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour Assistés de Maître ROBERT Anne-Bénédicte substituant Maître Pierre FAUQUEZ
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02713_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 juin 2022 et le 15 décembre 2023, la Bibliothèque nationale de France, représentée par la SCP Lemonnier Delion Fauquez, demande
Source officielleTPROX - JCP
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2 janvier 2026
2 janvier 2026
[U] [W] né le 19 Février 1987 à , demeurant 8 place de l'Eglise - 59670 BAVINCHOVE représenté par Me Fanny FAUQUET, avocat au barreau de DUNKERQUE substitué par Maître PEROT avocat au barreau de DUNKERQUE
Source officielle7ème Chambre
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9 janvier 2025
9 janvier 2025
SIT LOCATION [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Louis FAUQUET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1093 DEFENDEUR Monsieur [T] [P] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Sarah ANNE
Source officielleJRDP
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23 avril 2025
23 avril 2025
[J] [U], né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] ayant pour avocat Me Fanny FAUQUET, avocat au barreau de Dunkerque, demeurant [Adresse 3] Les débats ayant eu lieu
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