préjudice du maréchal-des-logis-chef Philippe Z..., de l'établissement d'un faux procès-verbal, fait susceptible d'entraîner des poursuites pénales et disciplinaires dont le prévenu connaissait la fausseté

. ; mais que l'intention coupable de l'auteur de ces dénonciations doit être caractérisée par sa mauvaise foi, autrement dit sa connaissance de la fausseté des faits au jour même de la dénonciation

Y... avait pu fabriquer et utiliser le faux bulletin n° 1 du casier judiciaire de X... mentionnant à tort le prononcé d'une condamnation ; qu'en outre, la preuve de la fausseté du contenu des attestations

d'entraîner des sanctions disciplinaires à l'encontre de sa collègue Renou ; que de même, agissant par pure animosité à l'égard de sa collègue, et non par amitié pour Frédéric Y..., il connaissait la fausseté

B... ne faisaient état que d'une ouverture pratiquée de temps à autre pour un passage occasionnel, ce qui démontrait la fausseté des faits dont M.

de cette précédente affaire ; "aux motifs qu'il ressort du catalogue même des griefs énoncés par Daniel X... dans sa plainte du 30 décembre 1997 que celui-ci ne pouvait en ignorer l'inanité, la fausseté

.. reprochent à l'arrêt d'avoir déclaré cette demande irrecevable alors, selon le pourvoi, qu'ils soulignaient dans leurs écritures d'appel que leur action tendait précisément à faire constater la fausseté

l'ordonnance entreprise" ; "alors que, d'une part, la dénonciation au sens de l'article 373 du Code pénal n'est calomnieuse que, si les faits dénoncés sont faux ou dénaturés ; que la preuve de la fausseté

matérielle, de toute dénaturation ou dissimulation affectant les faits dénoncés, l'arrêt, qui se bornait à considérer qu'ils avaient été présentés de manière " tendancieuse ", n'a pu justifier de la fausseté

Y... fait valoir, d'une part, que la présomption de fausseté des faits ne trouve pas à s'appliquer en l'espèce dans la mesure où le tribunal correctionnel a relaxé M.

ayant délivré des produits pharmaceutiques au vu d'une fausse prescription ne peut obtenir auprès de la caisse primaire d'assurance maladie le remboursement, eut-il été légitimement ignorant de cette fausseté

de Josiane D..., par une vengeance à son encontre ce que rien ne vient étayer ; qu'il ressort de ses explications évasives, maladroites et non concordantes que Colette X... avait conscience de la fausseté

selon le moyen, que le seul visa des documents n'ayant fait l'objet d'aucune analyse équivaut à un défaut de motifs ; qu'ayant constaté que les rapports d'expertise graphologique établissaient la fausseté

éléments constitutifs du délit de dénonciation calomnieuse qui sont au nombre de trois : la dénonciation spontanée d'un fait susceptible de sanctions auprès d'une autorité qui peut donner suite, la fausseté

servi pendant un temps de domicile conjugal, n'avaient rien de mensonger ; que le seul acte sujet à caution est la cession de parts de la SCI "La Prairie" dont elle a toujours invoqué le caractère de fausseté

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle Gilles Holland et François X..., aux droits de la société civile professionnelle Perrisin-Fabert-Holland

des personnes figurant sur les fichiers, même au nom évocateur de pédopornographie, comme étant des mineurs, a pu paraître subjective ; qu'il convient donc, à titre liminaire, de constater que la fausseté

par l'intention des prévenus de nuire à leur voisins ; "alors, d'une part, que la mauvaise foi, élément constitutif de l'infraction de dénonciation calomnieuse, consiste dans la connaissance de la fausseté