- signé par Madame Cathy CESARO-PAUTROT, présidente de chambre et par Madame Fatima-Zohra AMARA, greffière présente lors du prononcé. ************** Selon facture du 13 juillet 2015, M.

- signé par Madame Cathy CESARO-PAUTROT, présidente de chambre et par Madame Fatima-Zohra AMARA, greffière présente lors du prononcé. ************** Selon facture du 30 octobre 2015, M.

- signé par Madame Cathy CESARO-PAUTROT, présidente de chambre et par Madame Fatima-Zohra AMARA, greffière présente lors du prononcé. ************** Selon facture du 20 octobre 2015, M.

- signé par Madame Cathy CESARO-PAUTROT, présidente de chambre et par Madame Fatima-Zohra AMARA, greffière présente lors du prononcé. ************** Selon facture du 2 février 2015, M.

- signé par Madame Cathy CESARO-PAUTROT, présidente de chambre et par Madame Fatima-Zohra AMARA, greffière présente lors du prononcé. ************** Selon facture du 2 novembre 2015, M.

- signé par Madame Cathy CESARO-PAUTROT, présidente de chambre et par Madame Fatima-Zohra AMARA, greffière présente lors du prononcé. ************** Selon facture du 1er juillet 2015, M.

- signé par Madame Cathy CESARO-PAUTROT, présidente de chambre et par Madame Fatima-Zohra AMARA, greffière présente lors du prononcé. ************** Selon bulletin d'inscription en date du 10

- signé par Madame Cathy CESARO-PAUTROT, présidente de chambre et par Madame Fatima-Zohra AMARA, greffière présente lors du prononcé. ************** Selon facture en date du 21 décembre 2015, Mme

- signé par Madame Cathy CESARO-PAUTROT, présidente de chambre et par Madame Fatima-Zohra AMARA, greffière présente lors du prononcé. ************** Selon facture du 13 juillet 2015, M.

N° RG 25/00929 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCU2 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00929 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCU2 NAC: 14A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Fatiha AFKIR à la SELARL AVOCATS-SUD

Ne parlant pas le turc, elle n'aurait ni compris les accusations portées contre elle, ni eu l'occasion de se défendre.

- signé par Madame Cathy CESARO-PAUTROT, présidente de chambre et par Madame Fatima-Zohra AMARA, greffière présente lors du prononcé. ************** Selon facture du 5 janvier 2015, M.

- signé par Madame Cathy CESARO-PAUTROT, présidente de chambre et par Madame Fatima-Zohra AMARA, greffière présente lors du prononcé. ************** Selon facture du 24 septembre 2015, M.

- signé par Madame Cathy CESARO-PAUTROT, présidente de chambre et par Madame Fatima-Zohra AMARA, greffière présente lors du prononcé. ************** Selon factures en date des 15 décembre 2014

sur l'ensemble des faits visés à la prévention y compris ceux qui auraient pu être omis lors de la précédente ordonnance ; qu'a défaut d'annulation de l'ordonnance du 19 avril 2002 qui ne mentionnait ni

contractuellement ni conventionnellement prévue" ; qu'en retenant, pour débouter M.

X... avait refusé de retourner au magasin Natalys de Brunoy afin d'effectuer une livraison ; qu'en estimant que ce refus ne constituait ni une faute grave, ni même une cause réelle et sérieuse de licenciement

    Les poursuites pénales dirigées contre Fatma Acunbay 19.