Maziau, conseiller, les observations de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre et de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocats de M. [G] [O], M. [V] [S], et les conclusions de M.

X... de reproduire sur le site internet, qu'il a ouvert sous le nom de domaine "Parodie.com" et qui est consultable par toute personne, le fac-similé d'une note interne du Crédit industriel de l'Ouest

FAITS ET PROCEDURE Le 09 avril 2026, la SARL FAQC IMMO a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Nîmes, 23 mars 2000) que les sociétés Roger et Electraf Fance

les composer à leurs frais ; que l'enquête a permis de démontrer que c'est Stéphan Y... lui-même qui a déposé ces messages, ainsi que cela résulte de ses déclarations : " j'ai simplement fait la farce

2022-06-0367 FAC 2022-06-0368 FAC 2022-08-0464 FAC 2022-08-0465 FAC 2022-09-0494 CONDAMNER la société Européenne de Décontamination et de fumisterie (EDD) au paiement de la somme de 5 000 € au titre

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 561 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Faro

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par société anonyme Faro, Intermarché Laissaud, sise ..., en cassation d'un jugement

A l’audience du 28 avril 2025, l’association ONLE – FAC HABITAT étant non comparante, l’affaire a été radiée.

mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle Bruno Le GRIEL et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01373 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IIMT Minute signée électroniquement JUGEMENT du 19/05/2026 Association ONLE-FAC

Le 9 octobre 2017, les actions de la société FSE sécurité ont été cédées à la société So Far Away Holding UG (la société So Far Away), de droit allemand, qui en est devenue l'associé unique.

groupement agricole d'exploitation en commun, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2014 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société GEA Farm

par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société SAS du Port, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Farner

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'agissant sur le fondement d'une ordonnance ayant rendu exécutoire une sentence arbitrale, la société Same Deutz-Farh

de Justice à PARIS, le cinq avril deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 24-15.896 contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2024 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Faro