Fatah X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

A..., représenté par Me Falah, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de le convoquer

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Falah, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 26 Mai 2020 Appelante : Madame [T] [L], représentée par Me Driss FALIH de la SELARL RACCAT FALIH ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D0158 Intimés : Monsieur

A..., représenté par Me Bel Faleh, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 août 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

B A, représenté par Me Bel Faleh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour et l'a obligé

Par deux requêtes, enregistrées le 26 janvier 2017 sous les numéros 1700237 et 1700238, et des mémoires, enregistrés les 21 septembre 2018 et 3 mars 2022, Mme B C, veuve A, représentée par Me Othman-Farah

C B et à chacune des sociétés C Falher et Apave Nord Ouest au titre des frais liés au litige et non compris dans les dépens.

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Farah

FARAH, F... H... OMAR, HASSAN GUIREH WABERI, AHMED ALI Z... ET H... G...

[C] [G] né le 01 Janvier 1975 à [Localité 1], de nationalité algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Farah Loques, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance

Vu la requête, enregistrée le 9 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Farah Y... épouse Y, demeurant chez M. X... ...

A B, représenté par Me Falah, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de l'Essonne sur sa demande de titre de séjour en date du 28

B... représenté par Me Falah, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande de titre de séjour ; 2°) d’

C..., représentée par Me Falah, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 11 avril 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Othman-Farah de la somme de 1 500 euros.

n° : Audience du : 03 février 2026 Requête n° : N° RG 22/00724 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WYXE PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [B] [X] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Fatah

A..., représenté par Me Falah, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision implicite