fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en résolution de la vente et d'avoir en conséquence mis hors de cause la société Sodimag, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'acheteur faisait

X..., faisant valoir que le lien de causalité entre l'accident et l'arrêt du projet d'extension de l'élevage ne pouvait être nié dès lors, que les travaux avaient été entrepris avant le sinistre; que le

aux conditions générales d'achat de la société Codec qui excluaient l'application d'une clause de réserve de propriété, faute de s'être expliqué sur le moyen des conclusions de la société Heudebert faisant

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, M. Lanquetin, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M.

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Texier, conseiller rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, M. Poisot, conseiller référendaire, M.

X... était redevable d'une indemnité pour l'occupation privative de l'ancien domicile conjugal, immeuble faisant partie de l'indivision post-communautaire, alors, selon le moyen, que le mari faisait valoir

Saintoyant, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, M.

la société RV A... fait grief à l'arrêt de rejeter la demande en rétractation, alors, selon le moyen, que la mesure ordonnée in futurum ne peut être de caractère coercitif ; que la société RV A... faisait

valoir que la SOFIAG ne pouvait revendiquer le montant des intérêts ayant courus postérieurement à la déclaration de créance, les décisions d'admission des créances ne faisant pas état d'une admission

que l'arrêt attaqué a, par voie de confirmation, déclaré le prévenu coupable du délit de publicité mensongère ; " aux motifs adoptés que le document publicitaire adressé aux clients de son magasin faisait

, dans son mémoire, que ses aveux avaient été obtenus par "ruse" et par l'emploi d'une "contrainte morale inacceptable" ; qu'il soutenait, en d'autres termes, que tous les actes de l'instruction faisant

Caillet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur ; MM. Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, conseillers ; M.

bailleurs leur ont vendu le 15 juillet 1968 une exploitation ; que, le 26 mars 1980, un bail de 18 ans a été consenti aux preneurs, les baux du 27 décembre 1968 étant expirés et celui du 29 février 1972 faisant

unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de sa condamnation au paiement du montant des effets litigieux, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'elle faisait

la Caisse fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 14 mars 1994) d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que le certificat du médecin traitant de l'intéressé établi le 5 janvier 1992 faisant

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ferrieu, conseiller rapporteur, Mme Ridé, M.

Chevreau, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M. Pierre, conseiller, M.

Boyer, conseiller faisant fonction de doyen, et Mme Letourneur, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir