X... sur le fondement de l'article 628 du nouveau Code de procédure civile ; Condamne la société des Hôtels Concorde Lafayette à payer à M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 avril 2024), en 2011, la société Banque Delubac & Cie (la banque Delubac) a consenti aux sociétés Tiwy et Laboulet, spécialisées dans le commerce de graines et de semences

La SAS Métropole Lafayette a suspendu son activité afin de faire réaliser des travaux de réhabilitation et de surélévation de l'hôtel.

par acte du 12 juin 1998, la société anonyme Union industrielle de crédit (UIC), actuellement dénommée WHBL 7, a promis de vendre pour le prix de 432 907 788 francs à la société de droit américain Lafayette

attaqué a totalement omis de statuer sur les demandes en annulation des perquisitions effectuées et des procédures subséquentes soulevées par Jacky X..., notamment la perquisition du local situé 4 rue Lafayette

- LABALLETTE de la SCP COURTAIGNE AVOCATS Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER- BARREAUX JRF AVOCATS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT DEUX MAI DEUX MILLE DIX HUIT

par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 4ème N° RG : 11/00037 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP GUEILHERS & ASSOCIES Me Estelle FAGUERET

Ronald Z..., son beau-frère, alors que celui-ci avait prêté cette somme à la SCI de Labat, de sorte que la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 1321 et 1315 du

: Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après avoir vendu son fonds de commerce, la société "Brasserie Lafayette

Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 14/00065 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Estelle FAGUERET-LABALLETTE

Représentant : Me Estelle FAGUERET-LABALLETTE de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 518- No du dossier 018572- substituée par Me Fabrice AMOUYAL SARL SC Y...

justifiée par des éléments objectifs, étrangers à l'activité syndicale de l'intéressé ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le pourvoi de l'employeur : Attendu que la société Hôtels Concorde Lafayette

Mme Viviane Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 février 1996 par le tribunal d'instance du 9e arrondissement de Paris, au profit : 1°/ de l'Association du centre médical Lafayette

à chacune des requérantes sur le fondement des dispositions de l’article 700 du Code de Procédure Civile ; - Condamner Madame [I] aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Estelle FAGUERET-LABALLETTE

, les sociétés BHV Exploitation, Magasins Galeries Lafayette, Galeries Lafayette Haussmann, comme ayant rompu brutalement et de concert, une relation commerciale unique qu'elle avait nouée avec le groupe

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 5 septembre 2023), par un acte du 23 novembre 2009, les associés de la société Labat et Cie ont cédé les actions qu'ils détenaient dans cette société à la société JB investissement

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 juin 2004), que la société Galeries Lafayette

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° F 95-14.438 formé par : 1°/ la société civile professionnelle (SCP) Castela-Labatut-Aressy-Maylie