Codes de loi français

Article 1

du 24 novembre 1967 susvisé et des articles 109-3, 110 et 110-2 de l'instruction du 22 octobre 1963 susvisée afin d'expérimenter une phase jaune de temps de dégagement piéton sur le feu piéton R12 sur plusieurs sites en agglomération des communes de Metz

Article R922-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 56

R. 922-4 du présent code et de l'article R. 221-3 du code de justice administrative, le tribunal administratif territorialement compétent est celui de Nancy lorsque le requérant est placé au centre de rétention ou détenu au centre pénitentiaire de Metz

Article 6

Sous réserve des compétences dévolues au service national de traitement des données administratives de Metz, elle conçoit et élabore les statistiques et les études concernant la population, les ménages et le développement social, notamment dans les domaines

Article 2

Conformément au code de la justice pénale des mineurs, le STEMO de Metz assure : - sans préjudice des attributions dévolues aux services éducatifs auprès des tribunaux, une permanence éducative dans les tribunaux judiciaires pourvus d'un tribunal pour

Article 2

Les centres de Lyon 1, Lyon 2, Oissel, Metz-Queuleu, Cornebarrieu, Nîmes, Saint-Jacques-de-la-Lande, Hendaye, Le Mesnil-Amelot 2 ainsi que Mayotte sont autorisés à accueillir des familles.

Article Annexe

Mayenne 53 114 Hardanges 53 130 Laval 53 190 Le Ribay Meuse 55122 Commercy 55288 Lérouville Moselle 57 039 Augny 57 134 Châtel-Saint-Germain 57 396 Lessy 57 447 Marly 57 463 Metz

Article 14

Le canton n° 13 (Nogent-le-Rotrou) comprend les communes suivantes : Arcisses, Argenvilliers, Belhomert-Guéhouville, Champrond-en-Gâtine, Champrond-en-Perchet, Chassant, Combres, Les Corvées-les-Yys, La Croix-du-Perche, Fontaine-Simon, Happonvilliers,

Article 17

Le canton n° 16 (Pacy-sur-Eure) comprend les communes suivantes : Aigleville, Boisset-les-Prévanches, La Boissière, Breuilpont, Bueil, Caillouet-Orgeville, Chaignes, Chambray, La Chapelle -Longueville, Le Cormier, Croisy-sur-Eure, Douains, Fains, Fontaine-sous-Jouy

Article 1

Sont assujettis au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé dans les conditions fixées au présent arrêté les organismes suivants : - l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz ; - l'Ecole nationale d'ingénieurs

LEGIARTI000034155628

ANNEXE À L'ARRÊTÉ FIXANT LA LISTE DES COURS D'APPEL DE ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ COUR D'APPEL Nord Douai Paris Paris Ouest Rennes Sud-Ouest Bordeaux Sud Aix-en-Provence Sud-Est Lyon Est Metz

Article 113

concours les candidats qui remplissent la condition prévue au 6° de l'article 3 ou qui en sont dispensés et qui ont en outre accompli les deux années de stage ou de pratique professionnelle dans un office de notaire des Cours d'appel de Colmar ou de Metz

Article 3

administratifs régionaux des cours d'appel : -directeur délégué à l'administration régionale judiciaire du service administratif régional de la cour d'appel d'Amiens, Basse-Terre, Bordeaux, Caen, Cayenne, Colmar, Dijon, Fort-de-France, Grenoble, Lyon, Metz

LEGIARTI000043570558

Moselle Haute-Marne Metz Moselle Mayenne Tours Indre-et-Loire Meurthe-et-Moselle Metz Moselle Meuse Metz Moselle Morbihan Saint-Brieuc Ille-et-Vilaine Moselle Metz Moselle Nièvre Tours Indre-et-Loire Nord Lille Nord Oise Arras Somme

Article 4

Il est organisé une seule caisse régionale en exécution de l'article 11 du décret du 20 mai 1955 pour chacun des ressorts de cours d'appel autres que ceux des cours d'appel de Colmar, de Metz et de Paris.

Article 4

Ils sont tenus à la disposition du public à la DREAL Lorraine, 2, rue Augustin-Fresnel, BP 95038, 57071 Metz Cedex 03, ainsi que dans les préfectures des départements aux adresses suivantes : DÉPARTEMENT ADRESSE Bas-Rhin 5, place de Broglie

Article 4

Ils sont tenus à la disposition du public à la DREAL Lorraine, 2, rue Augustin-Fresnel, BP 95038, 57071 Metz Cedex 03, ainsi que dans les préfectures des départements aux adresses suivantes : DÉPARTEMENT ADRESSE Bas-Rhin 5, place de Broglie

Article 117-1

Tous les notaires déjà en fonction, dans les ressorts des cours d'appel de Colmar et de Metz ainsi que les autres candidats remplissant les conditions d'aptitude requises, peuvent présenter leur candidature.

LEGIARTI000028760814

LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ POUR DES AFFECTATIONS AU CENTRE STATISTIQUE DE METZ EFFECTIVES AU PLUS TARD LE 31 DÉCEMBRE 2013 Cellule pilotage et administration des ressources Chef de la cellule pilotage et administration

Article 1

décret du 13 avril 1983 susvisé sont exerçées, en ce qui concerne, d'une part, l'unité de formation et de recherche dénommée " faculté de théologie catholique " de l'université de Strasbourg-II et le centre de pédagogie religieuse de l'université de Metz