. 20190 ZIGLIARA assistée de la SELARL MARCIALIS, avocats au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, et de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA Mademoiselle Félicia

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de l'enseignement, écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres 'FESIC'.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Anita Z..., demeurant ..., 2 / Mlle Félicette Z..., demeurant

détention de ce que ce basculement faisait l'objet d'un plan soumis à une consultation publique dont la mise en œuvre était supervisée par l'ARCEP et que l'Autorité de la concurrence s'était elle-même félicitée

des Impôts, en vertu de l'article L.16 B du Livre des procédures fiscales à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux des sociétés SA East Europ Trading, SARL SMIT, société Dacia Felix

A aux soins de spécimens de la faune sauvage appartenant aux espèces de la classe des aves, de l'ordre des squamates, de la famille des testudinae, de la famille des felidae (pantherinae et felinae) et

Code de la consommation ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Gilles Y..., gérant de la SARL "Fichier européen du commerce, de l'industrie et de l'immobilier" (FECII

puis en créant et immatriculant au registre du commerce en mars 2000, soit plus de 2 ans après sa blessure au bras droit, une SARL dont il était le gérant unique et qui avait pour activité la pension féline

X..., embauché le 19 janvier 1981 par la société Triverio-Felis en qualité de maçon hautement qualifié (OHQ) a été licencié sans préavis le 1er septembre 1986, pour refus réitérés d'exécuter des travaux

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE MARS DEUX MILLE TREIZE APPELANTES : Madame Félicie X... épouse Y...

limitait pas au seul temps de face à face pédagogique et qu'il y avait lieu de prendre en compte le temps des activités annexes associées, également appelées AAA par la convention collective applicable FESIC

certains sujets comme elle le faisait auparavant dans le cadre de piges, qu'elle lui demandait de réaliser des interventions à l'antenne à une date et une heure qu'elle déterminait, qu'elle l'avait félicitée

importation, transport, détention, offre, cession de produits stupéfiants ; "aux motifs qu' "il sera au préalable constaté que la chambre de l'instruction est saisie des appels de Saïd X..., de Felipe

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Alexandre Felix

Article 3 : la présente décision est notifiée au salarié, au médecin du travail et à l'employeur » ; que par courrier en date du 21 juillet 2011, la SA Felix Deroo proposait à M.

Felipe,- C...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Félicia XA..., épouse XG..., domiciliée à Bocognano (Corse du Sud),

un état de perturbation à des degrés différents ; que l'ensemble de ces éléments ne résistent pas à l'argumentation spécieuse du prévenu qui se retranche derrière les gestes d'encouragement ou de félicitations