A compter du 1er janvier 2013, le contrat de travail a été transféré à la société GL Events services.

The applicant’s complaints under Article 10 of the Convention, concerning its liability to pay the success fees and after-the-event insurance premium of a claimant who issued libel proceedings against

le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 21-19.342 contre l'arrêt rendu le 20 mai 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-3), dans le litige l'opposant à la société Alpilles events

société MCD de la cession envisagée, la cour d'appel a violé l'article 1147 du Code civil ; 2 ) que si la perte d'une chance constitue une forme de préjudice réparable, encore faut-il que la chance évanouie

aucune explication sur la différence de traitement à ce titre » pour juger que « le versement d'une prime de treizième mois effectué entre 2012 et 2014 au profit de quelques salariés de l'entreprise d[evait

, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société GL Events services, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société GL Events services de ce qu'elle s'associe

prévenus, de choses appartenant à autrui ; "alors que, d'autre part, au nombre des choses soustraites, figuraient des objets dont il était impossible de déterminer l'origine, en raison soit de l'éventration

X... soutient que les recherches de reclassement menées par la société GL Events CCCL ne sont ni loyales ni sérieuses ; qu'il ressort des pièces du dossier : - que la société GL Events CCCL a interrogé

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 mai 2026 6ème Chambre N° PCL : 2025J00557 SAS PEP'S EVENT COMMUNICATION N° RG: 2025L01964 DEBITEUR SAS [Adresse 1]S EVENT COMMUNICATION [Adresse 2]

A... a été engagé par la société Lotoise d'évaporation le 13 mars 2000. Il exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable de production. 2.

. ; qu'à compter de mars 2009, l'organisation des spectacles et l'engagement des intermittents ont été confiés à la société Dream Event ; qu'après avoir mis l'employeur en demeure de régulariser sa situation

. ; qu'à compter de mars 2009, l'organisation des spectacles et l'engagement des intermittents ont été confiés à la société Dream Event ; qu'après avoir mis l'employeur en demeure de régulariser sa situation

Le 16 décembre 2020, la BNP Paribas a mis en demeure la société Occitanie Events de régulariser un impayé.

Group, l'avis de Mme Henry, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les 26 octobre 2000, 6 juin et 20 novembre 2001, la société New Event

ayant leur siège [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 23-19.341 contre l'arrêt rendu le 26 mai 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société Backstage Event

circonstances de lieux différentes ; qu'au cas d'espèce, la question numéro 11 était libellée de la façon suivante : " l'accusé X... est-il coupable d'avoir, à Bretteville, l'Orgueilleuse, Caumont l'Evente

suivantes : * 1.704 €uros sur requête de SPL OCCITANIE EVENTS

société [C] [P], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], en la personne de Mme [C] [P], prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Ritmo Evento