Eric Z..., demeurant ..., 2 / de la compagnie Groupe d'assurances nationales (GAN), dont le siège est Tour de la Défense Cedex 13, 92082 Paris-La Défense et agence générale à Mâcon, ..., 3 / de la

José Y..., demeurant lotissement Les Quatre saisons, 38390 Porcieu-Amblagnieu, 6°/ de M. Pascal XO..., demeurant ..., 7°/ de M.

Eric XI..., demeurant ..., 30 / de M. André YX..., demeurant ..., 31 / de M. Jean-Pierre XA..., demeurant ..., 32 / de M. Marc XR..., demeurant ..., 33 / de M.

ou de ne pas lever l’option.

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER et de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir condamné Monsieur Patrick X... a payer à Monsieur Eric Z...la somme de 49. 483, 91 ¿ à titre de dommages et intérêts

Les parties s'accordent pour reconnaître qu'à la date de la levée d'option, le 27 janvier 2006, le montant indexé de la vente se serait établi à la somme de 548. 062, 58 ¿.

, Levis, avocat de M.

LEVY et Monsieur B.

LEVY et Monsieur B.

Monsieur [W] [L] et [E] était propriétaire d’un ensemble immobilier situé [Adresse 3] et [Adresse 4] à [Localité 2] comprenant 26 appartements et 2 locaux commerciaux, pour une superficie totale au sol louée

représenté par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assisté de Me Martine GOUT, avocat au barreau de TULLE substituée par Me DIAS, avocat.

déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Eric

Louis GERBET, Président M Eric SENNA, Conseiller Mme Christine DEZANDRE, Conseiller GREFFIER : Mme Chantal Y..., Greffier, DEBATS : A l'audience publique du 28 Novembre 2001, où l'affaire a été mise en

Louis GERBET, Président M Eric SENNA, Conseiller Mme Christine DEZANDRE, Conseiller GREFFIER : Mme Chantal Y..., Greffier, DEBATS : A l'audience publique du 28 Novembre 2001, où l'affaire a été mise en

PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION B -------------------------- ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2008 (Rédacteur : Monsieur Pierre Louis CRABOL, Conseiller,) No de rôle : 07 / 03490 Monsieur Omar El Hadj X.

[E] le 19 juillet 2022 attestant sur l'honneur héberger l'intéressé à titre gratuit 8, rue Louise Aglaé Crette à Vitry-sur-Seine.

exercice, domicilié en cette qualité au siège social Marché Gare Ilot 4 3214 route de Montpellier 30900 NIMES représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de Me Eric