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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
Portalis DBVJ-V-B7D-LB2W SARL HOMEPERFc/CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
5fcadce41005cd2b1bdfa687
3 décembre 2020
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 03 DECEMBRE 2020 (Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, Président) SÉCURITÉ SOCIALE N°
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18 novembre 2021
VEYSSIERE, Président chargé d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric Veyssière, président
5fdb1232e1ffb7a6cae29fe7
11 avril 2019
VEYSSIERE, Président Madame Catherine MAILHES, Conseillère Madame Emmanuelle LEBOUCHER, Conseillère qui en ont délibéré.
DBVJ-V-B7B-JY7E URSSAF AQUITAINEc/SARL PROUST AUTOMOBILE
5fda8a0448d4a0171a0b3cae
20 juin 2019
VEYSSIERE, président Madame Catherine MAILHES, conseillère Madame Emmanuelle LEBOUCHER, conseillère qui en ont délibéré.
5fdac41a9bb15a562dea75fe
23 mai 2019
5fdb5045453bd52e4f8d4bb3
21 mars 2019
5fd91306d458d0ad7c749646
18 juin 2020
Veyssière, président, Monsieur Nicolas Duchatel, vice-président placé auprès de la première présidente, Madame Emmanuelle Leboucher, conseillère, L'affaire a été fixée à l'audience du 19 mars 2020
5fca9eb97fceed9498daf35a
9 juillet 2020
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 09 JUILLET 2020 (Rédacteur : Madame Emmanuelle LEBOUCHER, Conseillère) PRUD'HOMMES N° RG
ST VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE ILLACAISE DE CANALISATIONSc/URSSAF AQUITAINE
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19 novembre 2020
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 19 NOVEMBRE 2020 (Rédacteur : Madame Emmanuelle Leboucher, conseillère) SÉCURITÉ SOCIALE
SA COLAS SUD OUEST venant aux droits de la société NOVELLOc/URSSAF AQUITAINE
5fca56827786af12f49f6318
DBVJ-V-B7B-KCOC SAS CHATEAU PONTET CANETc/MSA DE LA GIRONDE
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28 novembre 2019
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2019 (Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, Président) SÉCURITÉ SOCIALE N
5fd99dffc1a456909e43d791
19 décembre 2019
Veyssière, président, Catherine Mailhes, conseillère, Mme Emmanuelle Leboucher, conseillère, qui en ont délibéré.
2e chambre civile
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12 mai 2022
la personne de son syndic en exercice la SARL HERAULT IMMOBILIERE DE GESTION (RCS de Montpellier sous le numéro 379 253 602) sise [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Karine LEBOUCHER
5fdaf3d0672fa487855252f4
2 mai 2019
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21 novembre 2019
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 NOVEMBRE 2019 (Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, Président) SÉCURITÉ SOCIALE N
5fda418e29b77688673f9b15
5 septembre 2019
VEYSSIERE, Président, Catherine MAILHES, Conseillère, Mme Emmanuelle LEBOUCHER, Conseillère, qui en ont délibéré.
chambre 1-10
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22 janvier 2025
dont le siège social est 103, boulevard Mac Donald 75019 Paris - RCS B 484044664 Partie défenderesse : assistée de Me Vincent BELCOLORE Avocat et comparant par la SCP HUVELIN & ASSOCIES – Me Martine LEBOUCQ-BERNARD
Portalis DBVJ-V-B7D-KZUO URSSAF AQUITAINEc/Société GAÏA venant aux droits de SARL FABRIMACO
5fca56827786af12f49f631c
Syndicat CGT GROUPAMA GAN 33c/SA GROUPAMA GAN VIE
5fda11025b6bf4540ba54dec
3 octobre 2019
Veyssière, président, Madame Catherine Mailhes, conseillère, Madame Emmanuelle Leboucher, conseillère, qui en ont délibéré.
5fca56817786af12f49f6305
Veyssière, président, Monsieur Gérard Pitti, vice-président placé auprès de la première présidente Madame Emmanuelle Leboucher, conseillère greffière lors des débats : Evelyne Gombaud ARRÊT