; - la mutuelle des architectes français (MAF) en qualité d'assureur de l'EURL d'architecture D Eric ; - la société BET H Sigier ingénieur conseil ; - la mutuelle des architectes français (MAF)

[E] [J] [Adresse 4] [Localité 6] / FRANCE Représentés par Me Dikpeu-eric BALE de la SELARL BALE & KOUDOYOR, avocat au barreau de PARIS, toque : D1635 INTIMEES Mme [M] [Z] [Adresse 4] [Localité

04723 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMS2 Ordonnance rendue le 17 Juin 2025 par le Juge de la mise en état de [Localité 1] APPELANT Monsieur [R] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Eric

N° RG 25/00745 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7ZQ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00745 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7ZQ NAC: 60A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS BENAYOUN & DEWAS à la SELAS CLAMENS

le 29 Avril 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lens APPELANTE SA Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord de France [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Eric

avocat plaidant substitué par Me Raphaël Thomas, avocat INTIMÉ Monsieur [I] [D] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 6] (Belgique) [Adresse 2] [Localité 4] (Belgique) Représenté par Me Eric

représenté par Me Sophie BENAYOUN, avocat au barreau de BORDEAUX LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE ' CIPAV Agissant poursuites et diligences de son

né le 24 Juillet 1976 à LA ROCHELLE (17 000) demeurant ...17290 AIGREFEUILLE D'AUNIS représenté par la SELARL Eric LAFORCE, avocats au barreau de DOUAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

DEMANDEURS Madame [K] [X] épouse [V] [Adresse 9] [Localité 3] Monsieur [N] [V] [Adresse 9] [Localité 3] représentés par Maître Dikpeu-Eric BALE, avocat au barreau de PARIS - #D1635 DEFENDEURS Le syndicat

en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 10 rue Henri Bergson 38100 GRENOBLE Représentée par Madame BORCHIER (Gérante) assistée par Me Franck BENHAMOU

représentée par Me Eric LAFORCE, avoué à la Cour assistée de Me Fabienne ROY NANSION, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 11/ 05959

B..., représenté par Me Benachour Chevalier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 septembre 2025 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales l’a obligé à quitter le territoire français

représentés par la SELARL Eric LAFORCE, avocats au barreau de DOUAI, assistés de Me Fabrice DANDOY, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Thérèse B...

.-62360 SAINT ETIENNE AU MONT représenté par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Fabienne ROY-NANSION, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉBATS à l'audience en chambre du

de la SELAS BENAYOUN & DEWAS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES S.A.

tendant à voir écarter des débats les pièces figurant sous les numéros 1 à 31 sur le bordereau du fonds commun de titrisation Castanea, - ordonné la mainlevée des actes du 17 juillet 2024 de la SCP Eric

représenté par Me Eric LAFORCE, avocat postulant au barreau de DOUAI assisté de Me Sylvie CHOLET, avocat plaidant au barreau de DUNKERQUE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 30 Mai 2012, tenue

représentée par Maître Arnaud GINOUX de la SCP HADENGUE et Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0873 La société DELANNOY DEWAILLY [Adresse 5] [Localité 27] représentée par Me Jean-Claude BENHAMOU