de libéralité dont elle bénéficie en qualité de possesseur de la somme de 400. 000 francs (60. 979, 61 ä) reçue de Lucien X....

Il soutient que son enrichissement n'est pas démontré, pas plus que l'appauvrissement de Mme [F] [E] qui s'est au contraire enrichie du fait de la vie commune et de son activité au sein de la SARL de négoce

de deux biens immobiliers, pour Antoine la villa de ..., pour Michelle l'appartement du..., la preuve de l'intention libérale étant rapportée, - dire et juger que ces donations de fruits devront être

Aucune intention libérale n’est établie.

Italy 18/12/2009 Salvatore COSTA 1951 Giovanni D AMORE 1935 Maria Rosaria DURANTE 1945 Alfredo DALIA 1922   Household Valeria Virginia ENDRIGO 1957 Emma ENDRIGO 1960 Paolo DI CICCO 1944   Household

de 339 000 euros ; qu'il avait contribué à cet enrichissement sans en avoir reçu contrepartie ; qu'il pouvait ainsi prétendre à la moitié de l'enrichissement, augmenté de la valeur des meubles, soit au

pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur la demande de mise en liberté d'Enrico X..., placé sous écrou extraditionnel les 30 avril et 8 juillet 2002, s'est prononcé en audience publique, après

X... ; qu'en jugeant que ce règlement correspondait à une libéralité indirecte de Monique B... à M.

verser la somme de 20 800 € au titre de cet enrichissement sans cause, A titre infiniment subsidiaire : - dire et juger que le prononcé de la nullité du contrat de collaboration libérale et l'obligation

SUR CE , LA COUR, La recevabilité de la demande fondée sur l'enrichissement sans cause Mme [T] soutient que M.

pour ingratitude ; qu'en application de l'article 1371 du code civil, l'action pour enrichissement sans cause ne doit être admise que dans les cas où le patrimoine d'une personne s'est trouvé enrichi,

[Z] étant animé d'une intention libérale à l'égard de Mme [H] à la date des faits d'où procédait l'enrichissement. M.

[E] étant animé d'une intention libérale à l'égard de Mme [V] à la date des faits d'où procédait l'enrichissement. M.

Z..., n'exclut pas, bien au contraire, que la volonté libérale ainsi manifestée ait participé du souci de E...

[W] relève d'une libéralité consentie par lui.

[M], Mme [W] a fait la preuve de cette même intention libérale puisqu'elle a en effet offert deux canapés, une cuisine équipée complète, une centrale vapeur, un ordinateur.

Cet enrichissement est en outre sans cause objective ni subjective.

DISCUSSION Sur l'appel principal : Attendu qu'Akila Y... prétend que l'action pour enrichissement sans cause ne serait pas recevable : 1-en raison du principe de subsidiarité dès lors qu'il appartenait