FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2026 1°/ La société XL Insurance Company SE, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Endel

société Albingia ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er février 2017), que, le 20 avril 2012, la société Natalie Seroussi (la galerie) a acquis, lors d'une vente aux enchères

; Attendu que la SCI s'est pourvue en cassation contre ce jugement d'adjudication ; Attendu que la SCI Pontlevoy fait grief au jugement, en l'absence d'enchère, d'adjuger à la banque l'immeuble litigieux

En particulier, le 22 juin 1966, à l'occasion d'une vente aux enchères publiques organisée à Londres par la société Sotheby's, il a été adjugé à un acquéreur demeuré inconnu.

. ; que celui-ci a demandé par un dire une remise de l'adjudication sur le fondement de l'article 703 du Code de procédure civile ; que le Tribunal a ordonné la vente du lot n° 7, et a défaut d'enchère

[Y], la vente aux enchères publiques de l'immeuble dans lequel il réside. 2.

X..., a assigné M. et Mme X..., en licitation et partage d'un bien immobilier dont ils sont propriétaires indivis ; que, par jugement du 13 décembre 2001, un tribunal a ordonné la licitation aux enchères

que la sanction du défaut de règlement du prix de l'immeuble par le fermier qui a exercé son droit de préemption n'est pas la déchéance du droit de préemption mais la revente de l'immeuble sur folle enchère

Z... de la vente aux enchères des biens sur lesquels sa propriété avait été reconnue, quand elle a elle-même relevé que la vente litigieuse avait été pratiquée en vertu d'un titre exécutoire définitif

lui et Mme Z..., son épouse, avec laquelle il était marié sous le régime de la séparation de biens et dont il est divorcé depuis, et d'avoir dit qu'il serait, au préalable, procédé à la vente aux enchères

Y..., syndic, ont demandé au juge des référés de reporter la vente aux enchères, autorisée par le juge-commissaire, d'un certain nombre de véhicules revendiqués par la société Iveco; que le juge des référés

- BESSIERE André,5 contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 23 janvier 1992 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'entraves à la liberté des enchères

et alors enfin, qu'en s'abstenant de rechercher si le syndic justifiait de l'existence d'un passif non encore apuré plus de dix ans après l'ouverture des opérations pour autoriser la vente aux enchères

déclaré adjudicataire ; qu'une surenchère de Mme B... est restée sans suite faute de dénonciation en temps utile ; qu'une information pénale ouverte des chefs de faux et entraves à la liberté des enchères

Que la société ENDEL a dès lors droit à une indemnisation.

Pour chaque session d'enchère, les prix ont été remis par les fournisseurs par valeur décroissante.

X... à l'encontre d'une ordonnance d'un tribunal d'instance ayant autorisé un huissier de justice à faire procéder à l'enlèvement des objets saisis en vue de leur vente aux enchères publiques, alors que

volontairement à l'instance ; Attendu que la société AVI fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en nullité de la vente, alors, selon le moyen, "que, sans porter atteinte à la liberté des enchères