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6 547 résultats pour « Emme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

66a099102be3e083f4fad540

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

EMME ENCHERES [Localité 6], en qualité de commissaire-priseur de la SARL LA FERME DE [Localité 7], Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 829 371 095, Dont le siège

Source officielle

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Annonces BODACC1 144 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

EMMEKO

SIREN 940591282Greffe du Tribunal de Commerce de romans

09/07/2026

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Dépôts des comptes

MI EMMEN' A OU

SIREN 931984256Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

09/07/2026

Voir →

Immatriculations

VILLIAUMEY, Marie-Pia, Philippine, Emmeline

SIREN 920094422Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

07/07/2026

Voir →

Créations

Kipasa, Patrick Emmery

SIREN 947687232Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

02/07/2026

Voir →

Radiations

PAILLEUX, Emmeline, Pascale, Claudie, PAILLEUX

SIREN 992907071Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

01/07/2026

Voir →

TJ

J.L.D.

69d42758cdc6046d47570708

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jennifer JOUHIER, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emma

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a19de8bcdc6046d4768c88c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

condamner solidairement au paiement des sommes suivantes, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : 3 539,31 euros au titre des charges de copropriété et de travaux impayés échus au 24 juillet 2025, 3 eme

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d4276bcdc6046d47570891

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jennifer JOUHIER, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emma

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

67ef6c7a9a9834ffd825fabb

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Sur les demandes de la société TEDIBER dirigées contre la société EMMA Sur la matérialité des pratiques commerciales déloyales commises par la société EMMA La société EMMA conteste avoir commis

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-199544

Admin. suprême

27 novembre 2019

27 novembre 2019

Samsun Davut Emre DİLEK 9 6262/18 Bal c. Turquie 18/12/2017 İbrahim BAL 08/01/1956 Samsun Davut Emre DİLEK 10 6266/18 Bozyel c.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69dd3816cdc6046d471f019e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

des arriérés de charges de copropriété ( 2850,31 euros) et des frais prévus à l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 ( 996 euros) pour la période du 04 juillet 2023 au 01 octobre 2025 inclus ( 4 eme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d137

Appel

3 juin 2009

3 juin 2009

C / Emma Y...

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000042375616

Admin. suprême

28 septembre 2020

28 septembre 2020

; 3°) de mettre à la charge de la société Embe la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92cbd3db21cbdd877bb

Appel

16 juin 2005

16 juin 2005

APPELANTE : La Société TNT JET SERVICES SUD EST, SNC représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de la SCP DEYGAS PERRACHON BES COTTIN, avocats au barreau de LYON INTIMEE : La Société EMMA

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:0517DEC000622818

Admin. suprême

17 mai 2022

17 mai 2022

Samsun Turkish Davut Emre DİLEK 9. 6262/18 Bal v. Turkey 18/12/2017 İbrahim BAL 1956 SAMSUN Turkish Davut Emre DİLEK 10. 6266/18 Bozyel v.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb11bd3db21cbdd8cc70

Appel

30 septembre 2008

30 septembre 2008

La Société EMMA S. C. I. Marie Claire Y... Z...

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

642d14b2cb8fa004f57da287

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

à Emma Trans jusqu'à 20h38 ' Le 11.09.2018, il indique sur son décompte finir sa journée à 20h40, le logiciel Google Maps note sa présence à Emma Trans jusqu'à 20h37

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8abd3db21cbdd8b4e6

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

Entreprise Marignanaise de Maçonnerie Générale EMMG sur le chantier en sa qualité de sous-traitant.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C310298

Cassation

13 juin 2024

13 juin 2024

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Embe et la société Philae, agissant en sa qualité de mandataire judiciaire de la société Embe, aux dépens ; En application de

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bebe09cdc6046d4773103e

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

La société ENTREPRISE MARIGNANAISE DE MACONNERIE GENERALE EMMG ne comparaît pas, ni personne pour elle.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

635b7211b201587f74be03b7

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

L'association Paroles et Musiques a embauché à la rentrée de septembre 2016 d'anciens salariés de l'association EMCE.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300515_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Energie Distribution et EMMI Energie Durable puis le 4 mars à l'agence EMMI Energie Distribution.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00219

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

L... et des pièces produites par le conseil de la société Emma trans ; qu'en l'espèce, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310436

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Aux termes de ce protocole qui a été signé par la seule société EMTE-COMSA le 16 décembre 2013 (sa pièce no3) la société EMTE-COMSA rappelle que les travaux exécutés s'élèvent à 2.485.008,10 euros et que

Source officielle