les observations de Me HEMERY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PICARD Jean-Paul, - PICARD Patrice, - PICARD Emmanuel

Emmanuel X...

301 Bruno RIPEPI 09/06/1970 MEDA (MB) 302 Antonio RIZZO 28/10/1973 NARDÒ (LE) 303 Carlo RIZZO 28/02/1970 ROMA 304 Michele ROCA 24/02/1974 TORINO (TO) 305 Christian ROLLI 30/05/1973 ROMA 306 Antonino ROMEO

Deux enfants sont issus de cette union : - Romane, née le 15 novembre 1996, à Tours (Indre et Loire) - Antoine, né le 6 août 2000, à Tours.

- N° Portalis DB22-W-B7J-S3BC Code NAC : 50D AFFAIRE : [M] [L] C/ [K] [P] DEMANDERESSE Madame [M] [L], née le 2 mai 2003 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] à [Localité 9] représentée par Me Emmanuel

LUMINIO DIMITRI immatriculée au RCS de Romans sur Isère Poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié ès qualités en son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Emmanuelle

'; display:inline-block } .s8934192D { margin-top:36pt; margin-bottom:0pt; text-align:center }     FOURTH SECTION DECISION Application no. 31805/15 Emanuel ȘUIU against Romania and 5 other applications

Emmanuel, contre l'arrêt n° 9 de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 4 novembre 1999, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 2 amendes

Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 06 juillet 2023, assistée de Séverine ROMA

Mario Emanuele Florio, M me Monica Florio et M.

Italian Republic lodged with the Court under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) on 27 August 2010 by an Italian national, Mr Emanuele

  Italie Emanuele ANGELI 1982 Rome Gennaro Alessio CHIRIVINO 1978 Sarzana Daniele DITRE’ 1979 Gênes Benedetta DE PAOLA Recours introduit le 09/11/2017 (RG. 10898/2017)   Demande de fixation de

exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-laure DUMEAU, Me François AJE, Me Armelle DE CARNE DE CARNAVALET, Me Stéphanie TERIITEHAU, Me Christophe DEBRAY, Me Sophie ROJAT

[Y] [E] devant le tribunal de proximité de Romans-sur-Isère en indemnisation de ses préjudices. M. [Y] [E] n'était pas présent ni représenté à l'audience.

référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SAS AB LOC, [Adresse 2] Mirabel-et-Blacons 843 680 521 RCS ROMANS

Emmanuel I..., demeurant ... (Alpes-Maritimes), 11 / M. Tahar G..., demeurant ... (Alpes-Maritimes), 12 / M.

A, représenté par Me Roman Sangue, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle 2°) d'annuler ce jugement du 16 novembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ;

NUNES Me Sophie ROJAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT ET UN, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire

'; display:inline-block } .s3537C2D6 { font-weight:normal } .s4EFEAD { width:14.32pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } .sC4575BE4 { width:7.64pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block

dont le siège social est [Adresse 3] à [Adresse 14] ([Adresse 6]), elle-même agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Emmanuel