CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

18 586 résultats pour « Elizabeth CONTE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372598cd5801467741f139

Cassation

19 août 1997

19 août 1997

Fabrice, - GROUPE AZUR-ASSURANCE MUTUELLE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, en date du 30 mai 1996, qui a condamné le premier à 15 jours d'emprisonnement avec sursis

Source officielle

Page 4 sur 930

← PrécédentSuivant →
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1993:144

CJUE

21 avril 1993

21 avril 1993

#Volker Sonntag contre Hans Waidmann, Elisabeth Waidmann et Stefan Waidmann.#Demande de décision préjudicielle: Bundesgerichtshof - Allemagne.

Source officielle
CC

cr

613725e8cd58014677421729

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'EXPLOITATION TOURISTIQUE ET HOTELIERE (SODETH), partie civile, contre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

6a0c0b6ccdc6046d47297108

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

[H] [O] contre SAS FIRST ECHAFAUDAGES DEMANDEUR M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

P00302 URSSAF ILE DE FRANCEc/SAS BDS CONNECT

6a0c0b9ccdc6046d472974a8

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 13/04/2026 9ème Chambre N° RG: 2026P00302 URSSAF ILE DE FRANCE contre SAS BDS CONNECT DEMANDEUR URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

P00308 URSSAF ILE DE FRANCEc/SAS LPA ARMATURES

6a1190f0cdc6046d47ac2ef3

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 13/04/2026 9ème Chambre N° RG: 2026P00308 URSSAF ILE DE FRANCE contre SAS LPA ARMATURES DEMANDEUR URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par M.

Source officielle
CC

cr

6137259acd5801467741f23b

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

Jean Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 31 mai 1995 qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et non-respect de l'arrêt absolu imposé

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2020:85

CJUE

7 février 2020

7 février 2020

#Hilary Elizabeth Walker e.a. contre Parlement européen et Conseil de l'Union européenne.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

P00353 SA LE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIALc/SAS DELICES DE MINUIT

6a1aaf20cdc6046d4778daad

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 20/04/2026 9ème Chambre N° RG: 2026P00353 SA LE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL contre SAS DELICES DE MINUIT DEMANDEUR SA LE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

Source officielle
CC

cr

61372629cd58014677423693

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Elisabeth, épouse A..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 28 septembre 2000, qui a rejeté leurs demandes en annulation d'actes de la procédure et les

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafb99cdc6046d47570864

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[D] - O R D O N N A N C E - Nous, Annie CAUTRES, magistrat de la mise en état de la Chambre Sociale de la cour d'appel de PAU, Assistée de Elisabeth

Source officielle
CC

cr

6137259acd5801467741f1e5

Cassation

25 février 1997

25 février 1997

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 4 mars 1996, qui l'a condamné, pour travail clandestin et infraction à l'article L. 124-2-3 du Code du travail, à 2

Source officielle
CC

cr

ète et régulière et qu'il en résulte charges suffisantesc/Bernard X

61372655cd58014677424bed

Cassation

18 janvier 2005

18 janvier 2005

Bernard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 21 septembre 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des LANDES, sous l'accusation de viols aggravés

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1990:383

CJUE

8 novembre 1990

8 novembre 1990

#Elisabeth Johanna Pacifica Dekker contre Stichting Vormingscentrum voor Jong Volwassenen (VJV-Centrum) Plus.#Demande de décision préjudicielle: Hoge Raad der Nederlanden - Pays-Bas.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100916

Cassation

6 octobre 2011

6 octobre 2011

sa demande en paiement d'honoraires aux motifs inopérants qu'il n'existait qu'un seul contrat liant les parties, que les honoraires réclamés concernaient l'ensemble de la mission qui lui avait été confiée

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101307

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

Daniel Y..., 2°/ Mme Michèle Z..., épouse Y..., tous deux domiciliés [...]                                   , contre l'arrêt rendu le 17 février 2016 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile A

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab3d0cdc6046d47792c00

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY et Elisabeth

Source officielle
CC

cr

613725a6cd5801467741f850

Cassation

2 octobre 1996

2 octobre 1996

François, contre l'arrêt de la cour d'assises des ALPES-MARITIMES, en date du 14 septembre 1995, qui, pour meurtre, l'a condamné à 13 ans de réclusion criminelle et a fixé aux deux tiers de cette peine

Source officielle
CC

soc

6137247ecd58014677415f72

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

situation horaire" du personnel pour le 31 décembre 1998 (grief n° 5 de la lettre de licenciement), et d'avoir, au mépris des directives et remarques faites par sa direction, négligé de programmer les congés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccecbd3db21cbdd91b6d

Appel

22 octobre 2014

22 octobre 2014

EXPOSE DU LITIGE Jean-Michel X... a été engagé à compter du 4 mars 2010 par l'association Clinique Sainte Elisabeth en qualité d'ouvrier hautement qualifié.

Source officielle