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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffe9
14 mars 2012
14 mars 2012
Convoquée à un entretien préalable le 26 novembre 2009, Mme Élisabeth X...était licenciée par lettre recommandée avec AR du 8 décembre 2009 en ces termes : ".../...
Source officiellecr
613724fecd5801467741a12b
25 octobre 1990
25 octobre 1990
là ; qu'aussi son témoignage, très circonstancié et renouvelé, sera retenu et Y... déclaré coupable des faits qui lui sont reprochés ; " alors d'une part que l'intime conviction du juge ne saurait reposer
Source officielleCour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943cb
24 janvier 2019
24 janvier 2019
Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée de
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60360ac126cfde6f73021c3e
7 décembre 2015
7 décembre 2015
- signé par Madame Marthe-Elisabeth OPPELT-RÉVENEAU, Présidente et par Madame Nicole KAOUDJI, greffier présent lors du prononcé.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101224
4 novembre 2015
4 novembre 2015
intolérable le maintien de la vie commune ; que Monsieur Sebastiano Y... reproche à son épouse un harcèlement permanent ayant provoqué chez lui un épisode de grave dépression ; que Madame Marie-Elisabeth
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01784_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
existerait des procédures militaires impactées par le projet ; * le projet impacte seulement la RNP RWY 23 LFBG du MIAC 2, plus précisément le sous-secteur à 2100 pieds de la TAA 20 NM basé sur le repère
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fda8173bce8800cf1a27226
26 juin 2019
26 juin 2019
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Mai 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Hélène GUILLOU, Présidente de chambre Mme Anne BERARD, Présidente de chambre Mme Elisabeth
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60355eac024dea86b9f90c2a
2 mai 2016
2 mai 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Mme Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, conseillère faisant fonction de Présidente - M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a353
24 juillet 2007
24 juillet 2007
RACHET en vertu d'un pouvoir spécial PARTIES CONVOQUEES LE : 19 février 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Juin 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6162f6f5b807dfe813d2976c
5 janvier 2012
5 janvier 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise FROMENT, président Mme Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, conseiller Mme Anne DESMURE, conseiller
Source officielle4eme Chambre Section 2
65ab77ee36bfc00008d68edc
19 janvier 2024
19 janvier 2024
et d'emprunt répété d'escalier, un poste de type administratif pouvant convenir.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60358651337a31ab4e3743ad
7 avril 2016
7 avril 2016
- signé par Madame Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, Conseillère faisant fonction de Présidente et par Madame Véronique FRADIN-BESSERMAN, greffier présent lors du prononcé.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fda977f936a7727c9fea9a2
14 juin 2019
14 juin 2019
-signé par Mme Elisabeth LAPASSET-SEITHER, Présidente de chambre et par Mme Typhaine RIQUET, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd9428d
8 novembre 2018
8 novembre 2018
Lors du délibéré : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926b9
8 septembre 2015
8 septembre 2015
DU LIVRE DOUCET 66 avenue du Général de Gaulle 72000 LE MANS représentée par Maître Virginie CONTE, avocat substituant Maître Alain PIGEAU, avocat au barreau du MANS INTIMEE : Madame Elisabeth
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d30
4 juillet 2007
4 juillet 2007
LE DIRECTEUR DRASS MARSEILLE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2007 APPELANTE : Mademoiselle Elisabeth X...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
60332774534c8698ecd36789
15 septembre 2017
15 septembre 2017
Apte sur un poste sans sollicitation forcée ou répétée du membre supérieur gauche ». Madame [F] était de nouveau placée en arrêt de travail pour raison médicale du 1er au 15 juillet 2014.
Source officielleChambre 1-1
6866152511adae0daca53317
2 juillet 2025
2 juillet 2025
lui-même contestant le versement de ces sommes, les conditions d'application de la répétition de l'indu n'étaient pas réunies.
Source officielleCour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd88752
4 avril 2006
4 avril 2006
dans la décision de la société de renouveler ou non les contrats des concessionnaires, la confiance qu'il accordait à Elisabeth Y... était fondée sur l'expérience professionnelle de celle-ci et sur les
Source officielleREFERES 1ère Section
662fe0cdb89538338ecdcd18
29 avril 2024
29 avril 2024
Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.
Source officiellePage 4 sur 115