en application de l'article 6 du décret n° 92/377 du 1er avril 1992 portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination

l'arrêt ne pouvait, sans violer les articles 960 et 961 du nouveau Code de procédure civile, condamner Mme X... à communiquer sous astreinte sa nouvelle adresse en vue d'une régularisation par lui-même éliminée

expédition par le vendeur, et en l'état d'un accord prévoyant que le prix serait fixé sur la base de la quantité nette mesurée par l'acheteur après triage par ses soins des marchandises à réception et élimination

conclu à la confirmation du jugement, reproduisant son tableau et précisant que seuls les 7 premiers mois de 1986 étaient pris en considération ; qu'en reprochant dès lors à la Biscuiterie Moderne une élimination

rapidement et en douce- de l'intéressée, en lui interdisant d'avoir des contacts avec ses collègues et de leur expliquer ce qui se passe… C'est AGEFOS PME versus Ceaucescu- avec sa police secrète et ses éliminations

titulaire du présent marché est chargé de l'exploitation et du gardiennage des déchetteries de [...] et de [...] y compris l'enlèvement et le transport vers les lieux autorisés de récupération ou d'élimination

français ; que l'Administration avait précisé, dans sa lettre du 16 mai 1994 adressée à la COHU, que cet accord tacite ne permettrait l'exonération de certains produits qu'" à condition que leur élimination

du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 25 septembre 2000), que, suivant un acte notarié conclu le 21 novembre 1988, la société civile immobilière (SCI) Eliatine

L'élimination des déchets comporte les opérations de collecte, transport, stockage, tri et traitement nécessaires à la récupération des éléments et matériaux réutilisables ou de l'énergie, ainsi qu'au

Y... soutenait qu'il devait être déduit de la somme de 713 600 francs, montant des pertes consécutives à l'élimination totale du cheptel la somme de 372 600 francs correspondant au montant de la "récupération

l'ONC faisait valoir qu'il avait organisé des battues sur son domaine tous les quinze jours et qu'il avait fait plus encore puisqu'il était intervenu, ce qu'il n'avait pas l'obligation de faire pour éliminer

(Aix-en-Provence, 23 avril 2015), que la société Valco, intervenue en qualité d'entreprise principale dans la construction d'un centre de valorisation organique pour le compte du syndicat mixte d'élimination

X..., architecte ; que le prix prévu au contrat était global et forfaitaire, à l'exception des travaux d'élimination d'un enrochement éventuel, dont le coût était fixé en sus, au mètre cube de roche enlevée

Elmir (ou Elvin), contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 2001, qui, pour aide à l'entrée et à la circulation d'étrangers en France, l'a condamné

relatif à une demande d'avis sur un projet de décret portant réglementation de l'élimination des huiles usagées

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Boisemont à sa demande de copie, au format numérique, des rapports relatifs à l'élimination

titre des dispositions prévues à l'article 2 bis, les dispositions du présent article sont applicables aux marchandises ... et aux déchets relevant de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination

forestières ne répondant pas aux spécifications de l'article R.233-121 prévoyant que de telles machines doivent être conçues de façon à réduire l'amplitude du déplacement de leur centre de gravité et à éliminer