CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

65 résultats pour « Edouard BAFFERT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e Chambre

603368e90538cb1d90718504

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

APPELANTE Société MSC MEDITERRANEAN SHIPPING COMPANY (GENEVA) demeurant [Adresse 1] représentée par Me Edward TIERNY, avocat au barreau de MARSEILLE, assistée et plaidant par Me Fabrice LEMARIE

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fdba4681e54c383673583db

Appel

14 février 2019

14 février 2019

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 14 Février 2019.

Source officielle
CA

2e Chambre

6162776ca2bc6369e8386ccb

Appel

14 novembre 2013

14 novembre 2013

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 14 Novembre 2013.

Source officielle
CC

civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Henry XEO..., demeurant à Bolton BLI 8 (Grande-Bretagne), Bakery Hereford street, 39°/ M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0529JUD003456103

Admin. suprême

29 mai 2008

29 mai 2008

    Across the street from the applicants’ courtyard there was a bakery which had a lamp above the entrance. One of the military shot the light out.

Source officielle

Page 4 sur 4

← Précédent