prescription trentenaire, une servitude de vue, alors, selon le moyen, "que la possession d'une servitude de vue est incompatible avec le droit consenti par le possesseur au propriétaire du fonds servant d'édifier

a ordonné la démolition de l'ouvrage sous astreinte ; "aux motifs adoptés des premiers juges qu'il est reproché au prévenu de n'avoir sollicité ni permis de démolir ni permis de construire pour édifier

ce qui était nécessairement exclu par la clause particulière, insérée à l'article CP 3 des conditions particulières du contrat, mentionnant "Néant" sous la rubrique "Désignation des constructions à édifier

Y... à sa demande pour y édifier un immeuble avaient causé des dommages au fonds voisin, ne pouvait débouter le propriétaire de ce fonds au seul motif d'une absence de faute de M.

s'agissant d'un marché de travaux à forfait pour lequel, et ainsi que l'avaient relevé les premiers juges, l'entrepreneur avait accepté la charge des aléas de mise en oeuvre des ouvrages qu'il devait édifier

qu'il représentait, il avait chargé son coprévenu architecte, d'une mission complète pour que ce dernier, qui avait déjà obtenu un permis de construire délivré au nom du maître de l'ouvrage, fasse édifier

l'arrêt attaqué (Dijon, 19 avril 1991), que, suivant contrat du 26 août 1986, les époux Y... ont confié à la société Maisons traditionnelles Bragardes (MTB), la construction d'une maison individuelle à édifier

X... d'édifier une construction en face et à moins de 19 décimètres de l'ouverture de M.

Romuald C... a fait édifier à ses frais, dans les années 1950, la maison objet du litige sur le terrain, revendiqué par la suite par M.

Y... lorsqu'ils ont d'un commun accord fait détruire l'ancienne maison appartenant à Mme Z... pour y faire édifier ensuite la construction litigieuse ; qu'il est non moins constant que le couple s'y est

fonds de commerce lors de la conclusion du bail ; qu'en retenant que le bail conclu entre les parties porte sur un terrain mais stipule que la société [Localité 1] Balnéaire aura la "faculté" de faire édifier

29 septembre 2005 ; que Kléber X... n'invoque, ni l'ignorance des règles, ni d'une erreur de droit ; qu'il savait parfaitement que la classification de la parcelle de terrain ne l'autorisait pas à y édifier

dépendant à l'époque d'une station service et donc du POS en cours à cette époque" et que "le nouveau POS de 1990 ne s'impose à M. et Mme X... que dans les constructions nouvelles qu'ils pourraient édifier

prévenu après avoir déposé un permis de construire, a édifié une construction totalement différente ; que l'importance des superficies en infraction suffit pour démontrer sa volonté, dès l'origine, d'édifier

un chapiteau qui, selon la définition qu'en donne le dictionnaire Petit Robert, est une toile tendue sur une structure rigide démontable ; que, cependant, la construction que la prévenue a fait édifier

[E] avaient fait édifier sur la parcelle AR n° [Cadastre 5] une maison d'habitation dans laquelle ils avaient vécu à partir de 1947 et dans laquelle M.

au Palais des Congrès le Kursaal, avait pris l'initiative de la réalisation de cet hôtel, avait très précisément défini les objectifs et caractéristiques de l'ouvrage que le preneur s'engageait à l'édifier

les ont vendus, par acte notarié du 7 juin 1989, à la société Alsaf, pour un prix déterminé, payable immédiatement pour une part en numéraire, le solde étant constitué par la remise d'un immeuble à édifier