* ALAN, 117 Quai de Valmy 75010 Paris, cocontractant absent.

de ces propos, l'association Fédération chrétienne des Témoins de Jéhovah de France a fait citer Jean-Pierre X..., Hakim Y..., directeur de la publication de la revue précitée et la société iBase, éditrice

au barreau de BORDEAUX LA MACSF MUTUELLE D'ASSURANCE DU CORPS SANITAIRE FRANCAIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social cours du Triangle 10 rue Valmy

BRUNETON, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle HÉMERY et THOMAS-RAQUIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général VALAT

  Switzerland , 28 March 1990, §§ 10 and 49, Series A no. 173; Pine Valley Developments Ltd and Others v.

la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour assistée de Me Julien FRENEAUX, avocat au barreau de Paris, toque : K 26, plaidant pour BARDEHLE et associés STE AMETEK INC ayant son siège 37 North Valley

ARRET N° [T] C/ Association UNION REGIONALE DES FRANCAS HAUTS DE FRANCE copie exécutoire le 28/07/2023 à Me VALLAT Me AIDENBAUM

JB, and the editor and head of the applicant company’s documentary unit, refused the request following which the public prosecution requested a court order compelling the applicant company to hand over

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller GERMAIN, les observations de la société civile professionnelle ROUSSEAU et TAPIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ;

[B] [V] a déposé à la Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique, SACEM, une oeuvre intitulée « Aïcha » sous forme de dépôt provisoire d'une oeuvre partielle.

In the middle of the page carrying the cartoons was an explanatory text by the newspaper’s cultural affairs editor which stated, inter alia , as follows: “Some Muslims reject modern secular society.

La banque ajoute que ces virements à destination de la Suisse n'étaient pas de nature à l'alerter, puisqu'elle savait que Monsieur [L] avait des projets d'investissement dans le canton du Valais où il

cour : 29 Septembre 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT La Société d'Assurances MACSF PREVOYANCE, prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est au 10 rue de Valmy-Cours

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIÈRE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller

Il verse à l’appui de ses déclarations deux mandats de comparution édités à son endroit en date des 3 et 19   septembre 2010.

; ARRÊT   STRASBOURG     20 mai 1998     Cet arrêt peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le Recueil des arrêts et décisions 1998, édité

Then another theatre of hostility opened on the western flank, where Abkhaz forces supported by Russian forces took the upper Kodori Valley, meeting with little Georgian resistance.