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521 résultats pour « Edam »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01273

Cassation

14 décembre 2010

14 décembre 2010

responsabilité ; Sur le premier moyen : Attendu que M. et Mme Y... et la société Edem reprochent à l'arrêt d'avoir dit n'y avoir nullité du prêt consenti à la société Edem, d'avoir en conséquence

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10051

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[I] [R], prise en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société EDIM, défenderesses à la cassation.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100161

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

était en droit de prétendre dans la masse partageable ouvre droit à une action en complément de part pour lésion si les conditions en sont réunies ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'Eda

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc1940cdc6046d47066ad9

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté EDEM SERVICES [Adresse 2] [Localité 1] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère public

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc1a8ccdc6046d470684a1

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl SOCIETE EDAL [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère public requiert,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201319_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

A est fondé à demander l'annulation de la décision du 1er juin 2022 de la directrice de l'EDPAMS Jacques Sourdille. Sur les frais liés au litige : 5.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC00929_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Le 10 mai 2014, l'EDPAMS Jacques Sourdille a assigné la SMABTP devant le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205722_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

La convention de stage en cabinet d'avocats signée le 7 mars 2022 par l'EDASE, le maître de stage et M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6035ce36014e37354013afe1

Appel

23 février 2016

23 février 2016

En septembre 2005, divers fonds d'investissement sont entrés au capital d'EDLM.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69bdcfddcdc6046d4761cb94

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

. : 2024002690 N° PC : 2024/180 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 09/10/2025 SARL EDAP Optique [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Sébastien René

Source officielle
CC

civ1

613720c6cd580146773ee47d

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

Charruault, conseiller référendaire, les observations de Me Brouchot, avocat de la société Edim, de Me Choucroy, avocat de M. Henri X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722bccd58014677400cad

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société EDAC, société anonyme, dont le siège est

Source officielle
TCOM

.

6a0bbbe1cdc6046d47234199

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS EDAJ Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 6 mai 2026 à 8H30 : Président d'audience : M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201277_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

avril 2024, le tribunal, sur une requête enregistrée le 7 juin 2022 présentée par Mme B A, représentée par Me Poyet, a condamné l'établissement départemental public d'accompagnement médico-social (EDPAMS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61629883201c88caf8c4e2c9

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

Le 20 avril 2009, le Tribunal de Commerce d'Alençon ouvrait une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société EDLM. (Pièce n°11).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2400454_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

justice administrative : 1°) de prononcer la suspension des effets de la décision du 18 janvier 2024 par laquelle la directrice de l’Etablissement Départemental Public d’Accompagnement Médico-Social (EDPAMS

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205836_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

A B demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du président de l'EDASE du 11 juillet 2022 ; 2°) d'enjoindre à l'EDASE de procéder à la suppression de fichiers de données à caractère personnel

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101957_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Sur la faute de l'EDPAMS Jacques Sourdille liée à l'illégalité du contenu de certains contrats : 9.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d16f91cdc6046d4722bc14

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

EDAX TRANSPORT est une SASU spécialisée dans le transport public dite EDAX.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00918

Cassation

28 juillet 2021

28 juillet 2021

prestations d'entretien de ces biens et de personnel, les paiements ayant été effectués à l'aide de fonds provenant du Trésor public guinéen ainsi que des sociétés Somagui forestal, Socage, Edum

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