CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

182 988 résultats pour « Durand-Roussel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100448

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

dont il disposait depuis plus de 9 ans, s'est fondée sur la seule circonstance que ce dernier avait commis des infidélités dont il était résulté trois enfants et avait notamment entretenu une liaison durable

Source officielle

Page 4 sur 9150

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC26 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

ROUSSELOT DURAND

SIREN 394785414Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

10/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL ROUSSELOT DURAND

SIREN 394785414Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

02/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL ROUSSELOT DURAND

SIREN 394785414Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

13/12/2024

Voir →

Dépôts des comptes

SARL ROUSSELOT DURAND

SIREN 394785414GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

13/12/2020

Voir →

Radiations

ROUSSELLE-DURAND SYLVI, DURAND, Sylvie, Agnes, ROUSSELLE-DURAND

SIREN 808719975GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

04/12/2020

Voir →

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00793

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

arrêt de condamnation ; qu'aux termes de l'article 367 alinéa 2 du code de procédure pénale, qui ne contrevient pas au principe de la présomption d'innocence, s'agissant de la situation de l'accusé durant

Source officielle
CC

cr

61372614cd58014677422cd4

Cassation

6 juin 2000

6 juin 2000

à l'origine, la nature et les caractéristiques du produit mis en oeuvre, à savoir le " Roxithriomycine " ou " RU 28965 " ayant pour nom de spécialité " RULID " commercialisé par les laboratoires " Roussel-Uclaf

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00395

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 AVRIL 2023 La société Optique GM, société à résponsabilité limitée dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée société Vision Roussel

Source officielle
CC

cr

613725f9cd58014677421f94

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

, roue déposée, sondage des coupures, blessures avec matériel approprié) aurait permis de déterminer la gravité des coupures et des déterminations ; seul un examen dans les ateliers d'un manufacturier

Source officielle
CC

civ3

61372309cd5801467740499b

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

Durand de X... à M.

Source officielle
CC

soc

613722adcd58014677400044

Cassation

25 juin 1996

25 juin 1996

YY..., Sireuil, 16440 Roullet Saint-Estèphe, 21°/ de M. Bruno D..., demeurant Le Maine, 16430 Champniers, 22°/ de M.

Source officielle
CC

civ2

61372346cd58014677407a66

Cassation

8 juillet 1999

8 juillet 1999

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Caen, 16 octobre 1997) d'avoir alloué à son épouse l'usufruit de l'immeuble commun situé à Rouen à titre de prestation compensatoire, alors, selon le moyen

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00307

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

France et Open Cascade de mise en congés du personnel du 25 décembre 2019 au 2 janvier 2020, que le fait que les partenaires sociaux aient (…) entendu préciser les modalités de prise des congés payés durant

Source officielle
CC

cr

61372616cd58014677422db9

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

Roussel et Mme Charitonsky par ordonnances du président de la cour d'assises des 25 et 21 octobre 1999, ces ordonnances n'apparaissent pas au dossier interdisant alors de constater leur réalité et de vérifier

Source officielle
CC

comm

6137227acd580146773fd779

Cassation

11 juillet 1995

11 juillet 1995

Rhône-Alpes un bail commercial sur des biens immobiliers sis à Saint-Priest ; que le redressement judiciaire de la société Durand a été étendu à la société Durand Rhône-Alpes puis converti en liquidation

Source officielle
CC

soc

61372308cd5801467740495d

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Denkavit France, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... à Bapeaume-les-Rouen

Source officielle
CC

cr

61372645cd5801467742441b

Cassation

27 avril 2004

27 avril 2004

de faire droit à la demande de nullité présentée par la mineure tirée de l'absence d'avis de fin d'information suite à la clôture de l'enquête menée par le juge des enfants ; "aux motifs que Me Rousseau

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d47

Cassation

10 janvier 2007

10 janvier 2007

de Laurence A..., vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen, chargée du service du tribunal d'instance de Rouen, assesseurs ; "alors qu'un magistrat empêché et dont le remplacement a été

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01049

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

X... a admis lors de ses auditions connaître la réglementation en vigueur et, plus particulièrement, savoir que la taille minimale de commercialisation des rougets capturés en Méditerranée est de 11 cm

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100564

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

époséc/X le 25 juin 1996 par les sociétés Rougnon frères

61372366cd580146774093b8

Cassation

13 juillet 1999

13 juillet 1999

17 janvier 1997 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Rougnon frères, société à responsabilité limitée, dont le siège est 16 bis, rue Grange Dame Rose

Source officielle
CC

cr

613726a5cd580146774275aa

Cassation

4 mai 2006

4 mai 2006

Z... a exposé que Duran X..., dans le restaurant duquel il avait travaillé, lui avait proposé de lui fournir de l'héroïne, l'incitant à trouver des acheteurs ; qu'il avait remarqué que des amis de Duran

Source officielle
CC

soc

613722adcd580146773ffffd

Cassation

25 juin 1996

25 juin 1996

N..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Durand Rhône-Alpes, demeurant ..., 4°/ de l'AGS, dont le siège est ..., 5°/ de l'ASSEDIC Charente-Poitou, dont le siège social est

Source officielle
CC

soc

613721cbcd580146773f76dc

Cassation

22 juin 1993

22 juin 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rousseau, société anonyme, dont le siège social est ...

Source officielle