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168 037 résultats pour « Duran-Raucher »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2001704_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

A, - et les observations de Me Romain Blanchard, substituant Me Breton, représentant la SCEA Tauri-Ranch. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01011

Cassation

20 mai 2014

20 mai 2014

jugement du 1er février 2011, confirmé par arrêt du 14 mars 2011, la demande d'ouverture d'une liquidation judiciaire au bénéfice de la société Sodimédical, filiale de la société Laboratoires Lohmann et Rauscher

Source officielle
CC

soc

61372231cd580146773fafd1

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

sa demande de rappel de salaires et d'indemnités de rupture alors que, selon le moyen, l'indemnité due au travailleur à domicile, au titre du préavis, est calculée sur la moyenne des salaires perçus durant

Source officielle
CA

DETENTION PROVISOIRE

6881beb553f7f060d28c789b

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

DEMANDEUR Monsieur [B] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Comparant DEFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Amaury PALASSET, substituant Me Etienne DURAND-RAUCHER

Source officielle
CA

DETENTION PROVISOIRE

6881beb653f7f060d28c78a1

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

substituant Me Thomas HERIN-AMABILE, avocat au barreau de Toulouse DEFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Amaury PALASSET, substituant Me Etienne DURAND-RAUCHER

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00690

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

lequel un salarié se tient à la disposition de son employeur durant les périodes dites interstitielles séparant les contrats à durée déterminée successifs conclus avec lui ; que la cour d'appel a constaté

Source officielle
CC

cr

éesc/Michel Z

6137257acd5801467741e1c1

Cassation

30 mai 1994

30 mai 1994

Sécurité" et avait également joué un rôle important dans la société "Groupement international des techniques Biro" ; que dans ces conditions, les sommes d'argent importantes que Michel Durant a versées

Source officielle
CC

civ1

61372435cd58014677413977

Cassation

9 décembre 2003

9 décembre 2003

X... n'était pas établie durant sa minorité par une possession d'état existant pendant cette période et démontrée par des éléments de preuve - un livret de catholicité, un jugement reconnaissant sa qualité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd18bd3db21cbdd923eb

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

L'Association California Ranch est donc irrecevable à soulever cette incompétence devant la cour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2203925_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Par un mémoire, enregistré le 2 mars 2023, l'EARL Flo Little Ranch déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01502

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

X... et 50 autres salariés ont saisi la juridiction prud'homale en sa formation de référé aux fins d'obtenir la condamnation solidaire des sociétés Sodimedical et Laboratoires Lohmann & Rauscher au paiement

Source officielle
CA

DETENTION PROVISOIRE

686f49ff1cd28a275e6bd859

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

BARBOT-LAFITTE & DOUMENC, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Amaury PALASSET, substituant Me Etienne DURAND-RAUCHER

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201928

Cassation

8 décembre 2011

8 décembre 2011

Mais attendu que la qualité juridique et factuelle du Ranch Saint-Loup ne saurait évoluer au gré du fondement choisi par Madame X... pour exercer son recours.

Source officielle
CC

comm

6137227acd580146773fd779

Cassation

11 juillet 1995

11 juillet 1995

Rhône-Alpes un bail commercial sur des biens immobiliers sis à Saint-Priest ; que le redressement judiciaire de la société Durand a été étendu à la société Durand Rhône-Alpes puis converti en liquidation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200885

Cassation

31 août 2022

31 août 2022

Liban ; doctorat en sciences de l'éducation et licence en psychologie, obtenus à l'université de [Localité 2] II), qu'elle a enseigné la langue arabe dans un lycée technique au Liban, puis, quatre ans durant

Source officielle
CC

soc

6137230ecd58014677404d32

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

de formation, de complément d'indemnités durant la maladie et de complément d'indemnités de préavis, bien que l'employeur n'ait pas contesté le bien-fondé des demandes de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1913067_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Elle fait valoir que les moyens soulevés par SARL Dallas Ranch Southfork Dallas ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00657_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

B... et D..., et de Me Blanco, représentant la commune de Flines-lez-Râches. Considérant ce qui suit : M. A... B... et M. C...

Source officielle
CC

soc

613723cecd5801467740e66a

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

X... a été calculé en fonction du nombre d'heures durant lesquelles celui-ci a été régulièrement et effectivement affecté sur ce poste ; qu'il appartenait aux juges du fond de se prononcer sur le point

Source officielle
CC

comm

61372267cd580146773fcaa2

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

Duran, 2 / de M.

Source officielle