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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007756484

Admin. suprême

2 décembre 1988

2 décembre 1988

française ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Duléry

Source officielle

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CC

civ1

61372112cd580146773f0c3b

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

collège de Morne à l'Eau, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1988 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 1°/ de Monsieur Raphaël X..., demeurant à Morne à l'Eau (Guadeloupe), section Dubelloy

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2223662_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

A... représentée par Me Duperoy-Paour, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions des 5 septembre et 26 octobre 2022 par lesquelles la caisse nationale de retraites des agents des collectivités

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007743068

Admin. suprême

29 novembre 1989

29 novembre 1989

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Duléry

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007743957

Admin. suprême

24 mars 1989

24 mars 1989

45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Duléry

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007745705

Admin. suprême

24 mars 1989

24 mars 1989

45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Duléry

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007747196

Admin. suprême

2 décembre 1988

2 décembre 1988

travail ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Duléry

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007747481

Admin. suprême

24 mars 1989

24 mars 1989

45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Duléry

Source officielle
CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007767721

Admin. suprême

31 mars 1989

31 mars 1989

45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Duléry

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007768135

Admin. suprême

29 novembre 1989

29 novembre 1989

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Duléry

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007769349

Admin. suprême

24 mars 1989

24 mars 1989

45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Duléry

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007770186

Admin. suprême

30 janvier 1991

30 janvier 1991

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Duléry

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007750629

Admin. suprême

2 décembre 1988

2 décembre 1988

article L.32 ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Duléry

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007760877

Admin. suprême

27 janvier 1989

27 janvier 1989

dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Duléry

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007764371

Admin. suprême

15 février 1989

15 février 1989

45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Duléry

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

66900a16af84b0bef07eaa36

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

-------------- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR(S) : Monsieur [N] [V] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jean claude DULEROY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a77

Appel

24 février 2017

24 février 2017

SAINT-PIERRE Représentant : Me Jennifer PAYET, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉE : SCI YOUMEH 46 rue des Bons Enfants 97410 SAINT PIERRE Représentant : Me Jean claude DULEROY

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007738625

Admin. suprême

4 mars 1988

4 mars 1988

-3 et 61 ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Duléry

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007749026

Admin. suprême

15 février 1989

15 février 1989

45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Duléry

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007752355

Admin. suprême

27 janvier 1989

27 janvier 1989

tribunaux administratifs ; Vu la loi du 11 juillet 1978 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Duléry

Source officielle