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13 077 résultats pour « Duhalde »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372573cd5801467741dd6a

Cassation

21 septembre 1994

21 septembre 1994

pris de la violation de l'article 161 alinéa 4 de l'ancien Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Durande

Source officielle

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Annonces BODACC283 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

DEMES-DUHALDE

SIREN 750252017Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

07/06/2026

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Dépôts des comptes

EURL BENOÎT DUHALDE

SIREN 917468928Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

31/05/2026

Voir →

Créations

Duhalde, Peio, Peio Duhalde

SIREN 104724331Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

17/05/2026

Voir →

Modifications diverses

DUHALDE CONSTRUCTION

SIREN 811205640Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

11/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DUHALDE SAS

SIREN 393528039Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

11/05/2026

Voir →

CC

comm

61372272cd580146773fd195

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

Jean Durand, président de chambre qui a signé l'arrêt, a assisté aux débats et participé au délibéré ne permet pas à la Cour de Cassation de s'assurer de la régularité de la signature apposée par ce dernier

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00580

Cassation

12 octobre 2022

12 octobre 2022

du 23 janvier 2003, dans sa rédaction issue du règlement grand-ducal du 22 avril 2009, que les services du registre de commerce et des sociétés luxembourgeois sont autorisés à publier exclusivement les

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2a7638cf45b25ce6a19

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties, La SNC RE3 a acquis, par acte du 30 octobre 2012, un immeuble situé [Adresse 1], dans lequel la société BLANCHISSERIE TEINTURERIE DUVAL

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a0ff65acdc6046d4789f491

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

, Magistrat chargé de la mise en état de la 2ème Chambre de la Cour d'appel de Chambéry, assistée de Sylvie DURAND, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante le 21 Mai 2026 après examen de l'affaire

Source officielle
?

ADLC

ADLC:22-DCC-111

droit de la concurrence

24 juin 2022

24 juin 2022

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Blue Green par le groupe Duval

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:22-DCC-170

droit de la concurrence

12 septembre 2022

12 septembre 2022

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Flower Holding par le groupe Duval

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

613726a4cd580146774274fc

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

la société luxembourgeoise SA Cadanor dont le siège social est, également, situé 3, avenue Pasteur L2311 Luxembourg (pièces 64 et 69) ; que la plus value réalisée, le 31 octobre 2001, par la société Dual

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276c3

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

la société luxembourgeoise SA Cadanor dont le siège social est, également, situé 3, avenue Pasteur L2311 Luxembourg (pièces 64 et 69) ; que la plus value réalisée, le 31 octobre 2001, par la société Dual

Source officielle
CC

cr

613726a9cd58014677427796

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

la société luxembourgeoise SA Cadanor dont le siège social est, également, situé 3, avenue Pasteur L2311 Luxembourg (pièces 64 et 69) ; que la plus value réalisée, le 31 octobre 2001, par la société Dual

Source officielle
CC

civ3

61372683cd5801467742626b

Cassation

16 septembre 2003

16 septembre 2003

attaqué (Versailles, 13 décembre 2001), qu'en 1988, la société Thomson CSF, aux droits de laquelle vient la société Thales optronics, a fait construire de nouveaux locaux, notamment par la société Durand

Source officielle
CC

comm

613723e1cd5801467740f64f

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

; Sur le premier moyen : Attendu que la société Loveco fait grief à l'arrêt d'indiquer sous la mention de la composition de la cour d'appel "Lors des débats et du délibéré" : "Greffier : Mme Dubard

Source officielle
CC

comm

613723e2cd5801467740f657

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

dues ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Loveco fait grief à l'arrêt d'indiquer sous la mention de la composition de la cour d'appel "lors des débats et du délibéré : Greffier : Mme Dubard

Source officielle
CC

comm

61372272cd580146773fd211

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

Durand, conseiller faisant fonction de président, et de M. Z... et Mme Robert, conseillers, et que l'affaire a été mise en délibéré ; qu'il a été prononcé ultérieurement par M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300526

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 JUIN 2022 1°/ la société Du Nant, société civile immobilière, 2°/ la société Dunand

Source officielle
CC

civ1

613722adcd58014677400028

Cassation

18 juin 1996

18 juin 1996

(Carrière - Route - Bâtiment), 2°/ de la société Jean-Pierre Dugard, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3°/ de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200152

Cassation

13 février 2025

13 février 2025

La Coutellerie de Laguiole - Christophe Durand, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 janvier 2025 où étaient présents Mme Martinel, président, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00882

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

directeur des ressources humaines, le directeur commercial, le directeur informatique et les deux directeurs marketing, exerçant leurs fonctions au sein de la société-mère la société Hôtels Maurice Durand

Source officielle
CC

cr

61372636cd58014677423d07

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

affaire où, faut-il le rappeler, le décès de la victime est, selon les experts, très vraisemblablement lié à un traumatisme crânien avec multiples lésions hémorragiques intra cérébrales et hématomes sous dural

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200416

Cassation

20 mars 2025

20 mars 2025

[E] [B] a présenté un hématome sous-dural qui lui a laissé des séquelles. 2.

Source officielle