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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670953e606866c0645cd1f6f

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

24/OR201 Objet du recours : Opposition à contrainte du 12/12/2023 signifiée le 21/12/2023 Montant : 4158,00 euros Période : année 2008 Ordonnance rendue le 11 OCTOBRE 2024 par Madame Nathalie DUFOURD

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670953e706866c0645cd1f7f

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Ordonnance rendue le 11 OCTOBRE 2024 par Madame Nathalie DUFOURD, présidente de la formation de jugement du pôle social du Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, assistée de Madame Florence

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670953e706866c0645cd1f88

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

DB3Z-W-B7I-G3AB Minute N° 24/OR198 Objet du recours : Opposition à contrainte du 01/08/2024 signifiée le 16/08/2024 Montant : 2.713,00 euros Ordonnance rendue le 11 OCTOBRE 2024 par Madame Nathalie DUFOURD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670953e706866c0645cd1f8d

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

DB3Z-W-B7I-GSIU Minute N° 24/OR200 Objet du recours : Opposition à contrainte du 04/12/2023 signifiée le 11/12/2023 Montant : 2909,00 euros Ordonnance rendue le 11 OCTOBRE 2024 par Madame Nathalie DUFOURD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67338490264fe014c41c1d22

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

DB3Z-W-B7I-GSON Minute N° 24/OR169 Objet du recours : Opposition à contrainte du 17/10/2023 signifiée le 27/12/2023 Montant : 1785,02 euros Ordonnance rendue le 04 OCTOBRE 2024 par Madame Nathalie DUFOURD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67338492264fe014c41c1d4c

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Ordonnance rendue le 04 OCTOBRE 2024 par Madame Nathalie DUFOURD, présidente de la formation de jugement du pôle social du Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, assistée de Madame Marie-Andrée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67338493264fe014c41c1d55

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

désistement à sortir Opposition à contrainte émise le 31/05/24 signifiée le 08/08/24 Montant : 579.38 € - Période : juin 20, avr 23, déc 23, janv 24 Ordonnance rendue le 04 OCTOBRE 2024 par Madame Nathalie DUFOURD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67338493264fe014c41c1d64

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Ordonnance rendue le 04 OCTOBRE 2024 par Madame Nathalie DUFOURD, présidente de la formation de jugement du pôle social du Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, assistée de Madame Marie-Andrée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67338494264fe014c41c1d6d

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

DB3Z-W-B7I-GY4I Minute N° 24/OR175 Objet du recours : Opposition à contrainte du 13/06/2024 signifiée le 24/06/2024 Montant : 115,00 euros Ordonnance rendue le 04 OCTOBRE 2024 par Madame Nathalie DUFOURD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67338494264fe014c41c1d80

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

= ordonnance désistement à sortir Opposition à contrainte émise le 28/06/24 signifiée le 25/07/24 Montant : 1 916.96 € - Période : fév 24 Ordonnance rendue le 04 OCTOBRE 2024 par Madame Nathalie DUFOURD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670953e806866c0645cd1fc2

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

DB3Z-W-B7I-G277 Minute N° 24/OR197 Objet du recours : Opposition à contrainte du 01/08/2024 signifiée le 13/08/2024 Montant : 3.274,00 euros Ordonnance rendue le 11 OCTOBRE 2024 par Madame Nathalie DUFOURD

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201092

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

le litige l'opposant : 1°/ à la société Alpes Provence Agneaux, société anonyme, dont le siège est 1 allée des Chênes, parc d'activités Val de Durance, 04200 Sisteron, anciennement dénommée société Dufour

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

6a0f5a82cdc6046d477c49e8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DB3K-W-B7K-GV3B Ordonnance du 21 Mai 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, assistée de Madame Nadège DUFORT

Source officielle
CC

civ3

60794df19ba5988459c48c53

Cassation

22 juin 2005

22 juin 2005

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 décembre 2003) rendu en matière de référé, que la SNC Espace expansion a fait réaliser un centre commercial à Orléans ; que le Cabinet Blareau-Dufour-Sabin

Source officielle
CC

soc

61372326cd58014677406142

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

Z..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Machines Dufour, demeurant ..., 4 / de M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f400204e0040aa372e7727

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

[H] [S] (Association [6]) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 02 avril 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame CHECKOURY Marie Lisette

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f400584e0040aa372e77e1

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Localité 4] représenté par Me Sophie MARGAIL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 02 Avril 2025 Président : Madame DUFOURD

Source officielle
CC

soc

6079b2229ba5988459c55faa

Cassation

21 avril 1977

21 avril 1977

L'ARTICLE 101 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QU'APRES LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL QUI LE LIAIT A LA SOCIETE NOTA, DONT IL AVAIT ETE CHEF D'AGENCE A BELFORT, DUSSOURD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67338456264fe014c41c1bb3

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

représenté par Me Hanna ALIBHAYE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 02 OCTOBRE 2024 Président : Madame Nathalie DUFOURD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67338457264fe014c41c1bbf

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

audiencier EN DEFENSE Monsieur [V] [S] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 09 octobre 2024 Président : Madame DUFOURD

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